Intervention de Nicole Belloubet

Comme je l'avais laissé entendre dans mon précédent propos, j'émets un avis favorable à l'amendement no 1652 s'il est sous-amendé.

Pour ouvrir une parenthèse, j'avais indiqué tout à l'heure que le Gouvernement souhaitait le maintien de la possibilité d'ouverture de sessions extraordinaires, rappelant que ce pouvoir était conféré au Président de la République. M. Lagarde m'avait alors reprise, précisant que cela ne relevait pas des prérogatives du Président de la République mais d'une initiative du Premier ministre, ce qui est tout à fait exact. Je complète cette remarque en disant que l'initiative peut également provenir de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale et que, en tout cas, les sessions extraordinaires ne peuvent être convoquées et clôturées que sur décret du Président de la République.

J'avais eu aussi l'occasion, monsieur Di Filippo, de préciser que le Gouvernement a une conception globale de la question de l'organisation du travail parlementaire et de l'ordre du jour. Vous comprendrez que cette affirmation de la globalité le conduise à préférer l'amendement de M. Balanant.