Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je comprends l'esprit des amendements défendus par notre collègue Hubert Wulfranc. Nous avons tous très bien compris que vous comptez empêcher des députés de voter des textes qui ne seront plus soumis au vote qu'en commission. Un des objectifs de votre réforme constitutionnelle est, en effet, de procéder à l'examen et au vote de certains textes en commission seulement, de sorte que, de facto, chaque député ne sera plus en mesure d'exercer son droit d'amendement en séance plénière.

S'il y avait besoin d'expliciter plus avant, il faudrait chercher dans votre volonté de modifier profondément le rôle du parlementaire. Vous êtes en train d'empêcher que chacun d'entre eux puisse voter puisque, comme cela a été annoncé au cours de nos débats de cet après-midi, certains textes ne seront examinés que par une commission. Or vous savez parfaitement que, actuellement, un député qui n'est pas membre de la commission saisie ne peut prendre part au vote ni sur les amendements ni sur les articles qu'elle examine, même s'il peut déposer des amendements.