Intervention de Patrick Hetzel

L'article 30 de la Constitution énonce : « Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République ». On voit bien que le Parlement est, là encore, placé sous l'autorité institutionnelle du Président de la République.

Dès lors que, sur d'autres sujets, on affaiblit le Parlement, nous considérons qu'il convient faire preuve de cohérence. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 30. Nous ne voyons pas pourquoi il faudrait maintenir cette tutelle du Président de la République. Nous trouvons, au contraire, que cela aurait du sens de redonner du pouvoir au Parlement ou, tout au moins, de faire en sorte que celui-ci ne se trouve pas systématiquement sous la tutelle du Président de la République.