Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… et dispose d'instruments de contrôle.

Je rappelle aussi que, aux termes de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution, des journées de contrôle sont réservées aux parlementaires. Les semaines de contrôle incluent aussi des séances qui peuvent être réservées aux groupes. Le 9 mai dernier, j'ai ainsi eu le plaisir de participer à une séance de questions, à l'initiative de votre groupe, sur le thème de la révision constitutionnelle.

Votre amendement ne me paraît donc pas opportun. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.