Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a rendu un avis défavorable, au motif que les comptes rendus sont disponibles en ligne, sans qu'il soit nécessaire de les verser au Journal officiel. La publicité des travaux des commissions permanentes étant déjà assurée, j'émets un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.

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