Intervention de Sophie Auconie

Il s'agit, par cet amendement, d'améliorer la publicité des débats parlementaires, qui recouvre le droit pour le public d'assister à ces derniers et leur reproduction, et qui constitue l'un des acquis les plus fondamentaux de la Révolution française et de l'instauration du régime représentatif.

Aussi, nous vous proposons de compléter l'article 33 de la Constitution par deux alinéas énonçant, l'un, que les mesures qui sont normalement du domaine de la loi, prises par ordonnance du Président de la République ou décidées par les collectivités territoriales font l'objet d'un compte rendu analytique publié au Journal officiel, l'autre, que les actes des collectivités territoriales comportant des mesures mentionnées à l'alinéa précédent sont également publiés au Journal officiel. Il s'agit d'un excellent amendement.