Intervention de IGHCA Monique Legrand-Larroche

C'est un autre cas, que nous connaissons bien… C'est un rapport de force : il faut que l'État s'y retrouve et que l'industriel prenne ses responsabilités. Ce rapport de force n'est pas toujours facile car, dans le MCO, nous sommes parfois dépendants de l'industriel, et certains sont incontournables. D'où l'importance d'avoir des personnels compétents, formés, capables de négocier dans de bonnes conditions. Comme je l'ai dit à plusieurs industriels, nous n'hésiterons pas à négocier dans un front uni DGA-DMAé pour être plus forts en globalisant au besoin la négociation avec d'autres marchés.

Nous utiliserons par ailleurs tous les outils à notre disposition, en particulier les enquêtes de coûts. Nous ferons appel au bureau d'enquête de coûts de la DGA, soit pour des enquêtes a posteriori soit pour des avis sur les prix annoncés par les industriels.

S'agissant des PME, l'objectif est qu'elles puissent s'y retrouver. Quand nous discutons avec un industriel en situation de monopole, il nous est tout à fait possible de lui dire que nous souhaitons voir beaucoup intervenir les PME. En outre, la loi nous donne désormais un droit de regard sur les contrats que l'industriel passe avec les PME, ce qui nous permet de nous assurer qu'un gros maître d'oeuvre n'étrangle pas les PME.

Le programme de l'hélicoptère interarmées léger (HIL), Monsieur Lagarde, a justement pour objectif de réduire le nombre de types d'hélicoptères, puisqu'il va en remplacer plusieurs par un seul. Il se trouve que, dans le cadre de la LPM, ce programme a été légèrement décalé ; en attendant, nous continuerons de gérer l'ensemble des types d'hélicoptères dont nous disposons. Je sais que nos camarades britanniques ont décidé de réduire leur nombre de types d'hélicoptères, qui ne sont donc plus que trois.

Effectivement, le NH90 version NFH connaît des problèmes de maturité ; cela arrive fréquemment lorsque nous recevons de nouveaux modèles d'aéronefs : ainsi, ce fut le cas avec le Rafale, dont tout le monde dit aujourd'hui, à juste titre, le plus grand bien. Nous avons mis au point avec l'industriel un plan d'action destiné à résorber ces problèmes et je suis confiante sur le fait qu'il y parviendra, même si cela doit prendre un peu de temps.

En ce qui concerne le SIAé, je ne vais probablement pas répondre à toutes les questions ; en tout état de cause, nous souhaitons garder un SIAé étatique, car l'État a besoin de cette compétence en son sein. Je me suis donc demandé quelles étaient les conditions pour garder un SIAé étatique efficace et dans la durée : pour cela, il faut tout d'abord s'assurer que le SIAé intervienne non seulement pour le soutien de nos flottes d'aujourd'hui, mais aussi pour celui de nos flottes de demain. C'est moi qui ai poussé, dans mon poste précédent, pour que le soutien du C-130H soit assuré par le SIAé – de même que le soutien de l'A400M, alors que tout le monde n'était pas forcément d'accord sur ce point. Aujourd'hui, je souhaite que le SIAé soit associé au soutien futur du système de combat aérien du futur (SCAF) et du HIL, car il faudra qu'il garde une compétence à la fois sur les avions de combat, les hélicoptères, les avions de transport – c'est fait avec le C-130 et l'A400M. Je ne vois pas de raisons qui justifieraient à ce stade des fermetures de sites du SIAé.

Pour répondre à votre question sur la sous-traitance, je considère que le SIAé n'a pas vocation à être sous-traitant d'un industriel avec lequel l'État passe un contrat, car cela équivaudrait à se condamner à une double peine : l'industriel pourrait avoir tendance à étrangler le SIAé et ce serait ensuite à l'État qu'il reviendrait de renflouer son service maltraité par l'industriel ! Je ne souhaite donc pas que le SIAé soit sous-traitant : c'est pourquoi, à l'avenir – ce sera le cas pour l'Atlantique 2, par exemple –, nous avons prévu de passer un contrat avec le SIAé et, en parallèle, un autre contrat avec un industriel pour assurer le reste du soutien.

Pour ce qui est du statut du SIAé, j'ai tendance à considérer que c'est un moyen en soi, et que la question n'est pas tranchée. Assurer la pérennité du SIAé implique de lui assurer au minimum le maintien d'un compte de commerce performant. Je suis formelle sur ce point : le SIAé ne serait pas en état d'assurer une activité industrielle s'il revenait en zone budgétaire. La question d'une évolution de son statut vers celui d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) reste posée, mais elle ne me paraît pas déterminante dans l'objectif consistant à assurer la pérennité du SIAé.