Intervention de Florence Parly

Je commencerai par les questions portant sur le Yémen. Je pense qu'il n'est pas utile que je revienne sur ce que j'ai expliqué dans mon exposé liminaire. Vous avez compris que nos ventes d'armes reposent sur une procédure robuste et très encadrée, si l'on se compare à des pays comparables – chaque pays a sa propre constitution et sa propre répartition des compétences entre l'exécutif et le législatif.

Je vais vous dire les choses telles que je les pense. Moi, je suis comme vous : la situation humanitaire au Yémen me préoccupe. Entre nous, elle est catastrophique. Nous en parlons avec nos partenaires, notamment avec l'Arabie saoudite. Le ministre des Affaires étrangères se rend régulièrement à Ryad et nous avons reçu le principe héritier à Paris, il y a quelques semaines. Se mobiliser pour faire passer l'aide humanitaire au Yémen est une priorité. La coalition arabe s'est engagée à abonder un plan humanitaire d'1,5 milliard de dollars au bénéfice du Yémen. Nous devons nous assurer collectivement que cette aide parvienne bien à ces destinataires.

Nous n'avons aucun intérêt à attiser une situation déjà très compliquée. Nous exerçons une vigilance toute particulière pour ce qui est des ventes d'armes aux pays de cette région. Compte tenu de la situation des civils au Yémen, nous ne vendons ni ne donnons d'armes aux Houthis, contrairement à l'Iran, et nous n'octroyons des licences à la coalition arabe que de façon millimétrée, grâce à une procédure de contrôle renforcée.

Nos armes peuvent-elles avoir un impact sur les populations ? Pour répondre à cette question, il faut distinguer le passé et le présent.

Par le passé, nous avons livré des équipements terrestres aux Émirats arabes unis et à l'Arabie saoudite. Comme il n'est pas possible de récupérer des armes déjà livrées, on peut légitiment s'interroger sur l'usage qui en est fait. À ma connaissance, les équipements terrestres vendus à l'Arabie saoudite sont utilisés non pas à des fins offensives mais à des fins défensives, à la frontière entre le Yémen et l'Arabie saoudite.

Pour ce qui est du présent, lorsque nous sommes amenés à prendre des décisions sur la poursuite de contrats passés, nous nous posons plusieurs questions, à commencer par celle de savoir s'il faut y mettre un terme dans l'hypothèse où les armes seraient utilisées de mauvaise façon. Pour autant, cela ne doit pas nous conduire à laisser sans défense face à leurs adversaires des pays avec lesquels nous avons noué des accords de partenariat. N'oublions pas que les Houthis ont tiré des missiles balistiques vers Ryad, qu'ils ont détruit des navires de guerre émiratis avec des navettes suicides et qu'ils mènent des attaques contre les navires en mer Rouge.

Si des armes ont été vendues dans le passé à cette coalition, c'est qu'il y avait de bonnes raisons à cela, rappelons-le.

Il y a d'abord la protection de nos intérêts directs de sécurité : 30 000 ressortissants français vivent dans cette zone, 14 000 de nos militaires sont basés aux Émirats arabes unis et des accords de défense nous lient avec les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït.

Il y a ensuite la stabilité de la région. La population de l'Iran est supérieure au total des populations de tous les pays de la péninsule arabique. Si l'aviation des pays du Golfe est supérieure à celle de l'Iran, les forces terrestres en Iran sont bien plus importantes et ses forces navales bien dotées.

Il y a bien sûr la lutte contre le terrorisme. N'oublions pas qu'Al-Qaïda dans la péninsule arabique représente une menace directe contre la France puisque c'est cette organisation qui a commandité l'attentat contre Charlie Hebdo. Son emprise territoriale est très dangereuse tout comme celle de Daech. En dehors des Américains, qui lutte contre cette organisation ? Ce sont les Émirats arabes unis, qui utilisent des Mirage. Compte tenu du fait que cette menace s'est déjà tournée directement contre nous, nous devons avoir cette préoccupation à l'esprit.

Il y a enfin la protection de la libre circulation dans cette zone absolument essentielle pour le transport des hydrocarbures.

Quant aux ONG, elles font leur travail. Elles constatent qu'il y a des canons CAESAR dans la région et se demandent s'ils ne sont pas utilisés pour tirer contre les populations. Je peux répondre qu'à ma connaissance, ces canons ne sont pas déployés au Yémen mais qu'ils occupent des positions défensives à la frontière sud de l'Arabie saoudite, face aux rebelles houthis qui cherchent à pénétrer sur le territoire saoudien. Dès lors, je pense qu'il n'y a rien à redire : c'est un État qui se protège et qui se défend.

Les ONG se demandent aussi si la France, qui a des relations avec l'Arabie saoudite, n'a pas l'intention de lui vendre des armes. Parlons de ce qui existe. Nous verrons si de nouveaux contrats seront ou non conclus avec ce pays ou avec les Émirats arabes unis, deux pays avec lesquels nous avons une longue tradition de discussions en matière d'armement.

Bien entendu, la situation géopolitique est extrêmement inquiétante, mais je crois que la France peut s'enorgueillir d'avoir un dispositif de contrôle très strict de ses exportations d'armement. Ce dispositif, qui est entre les mains de l'exécutif conformément à la Constitution, nous essayons d'en rendre compte aussi fidèlement que possible. C'est la raison pour laquelle je suis devant vous aujourd'hui. Si le rapport au Parlement sur les exportations d'armes correspond à une obligation, ce n'est pas le cas de cette audition, qui a été suscitée par une invitation de M. le président Bridey dont je me réjouis. Je suis heureuse de répondre aujourd'hui à vos questions. Nous verrons comment poursuivre ce dialogue car il mérite d'être poursuivi.

J'en viens à l'impact de la réglementation ITAR sur les exportations françaises. Comme chacun sait, ces normes permettent aux États-Unis de bloquer des ventes d'armes faites à l'étranger lorsque des composants fabriqués aux États-Unis entrent dans leur fabrication. Il est exact que nous sommes dépendants de ce mécanisme : nous sommes à la merci des Américains quand nos matériels sont concernés. Avons-nous les moyens d'être totalement indépendants des composants américains ? Je ne le crois pas. Cherchons-nous à améliorer la situation ? La réponse est oui. Pourquoi ? Parce que nous sommes confrontés de façon concrète à des freins de la part de l'administration américaine. Dans le cas cité par M. Ferrara, nous ne parvenons pas à lever l'opposition des États-Unis à la vente de missiles SCALP. Quelle est la solution pour en sortir ? Que le fabricant de ces missiles, à savoir MBDA, fasse des investissements en matière de recherche et de technologie pour être en mesure de fabriquer un composant analogue qui échapperait au dispositif ITAR. Nous pouvons le faire pour ce qui concerne ce contrat car la pièce est réalisable dans un délai raisonnable, même si le client le trouve bien sûr trop long.

Plus largement, nous devons avoir une approche plus systématique, en lien avec les industriels et avec Bercy, afin d'analyser notre niveau de dépendance à la législation américaine. Il s'agira de déterminer quels équipements-clefs risquent de se voir opposer un refus de l'administration américaine et comment nous pouvons nous prémunir de cette législation, qui est entre les mains des gouvernements américains successifs, susceptibles d'adapter leurs décisions en fonction de divers facteurs que nous ne maîtrisons pas.

Avec Oman, nous entretenons d'excellentes relations. Ce pays est dans une situation particulière, en raison de la santé très précaire du sultan. Le sultanat a veillé à garder une position équilibrée, compte tenu des relations qu'il entretient avec l'Iran mais aussi avec les États-Unis. Nous sommes ouverts à la perspective d'approfondir ce partenariat de grande qualité.

Monsieur Favennec Becot, vous m'interrogez sur la possibilité d'organiser un débat au Parlement sur les exportations d'armes à l'instar de ce qui se fait au Royaume-Uni. La répartition des compétences en matière d'exportations d'armes varie d'un pays à l'autre. En France, un tel débat ne serait pas contraire à la Constitution mais ce serait au Parlement et non pas à l'exécutif d'en prendre l'initiative.

Le Gouvernement considère-t-il les exportations d'armes comment un levier d'influence ? Je crois avoir répondu à cette question dans mon propos introductif : nos contrats d'exportation, surtout s'ils tendent à devenir des contrats d'État à État, ont vocation à s'inscrire dans un partenariat plus large. À cet égard, la politique d'exportation d'armements constitue l'un des leviers à notre disposition au même titre que la coopération bilatérale militaire ou les exercices communs, aux côtés de partenariats de nature civile. Il faut considérer ce levier d'influence bien au-delà du périmètre du ministère des Armées.

Bastien Lachaud m'a interrogée sur les frappes en Syrie. Je ne reviendrai pas sur les raisons de notre intervention, ce n'est pas l'objet de la question. J'aimerais redire avec vigueur que cette opération a été une réussite : elle a atteint ses objectifs alors qu'elle était particulièrement complexe puisqu'elle combinait des moyens aériens et des moyens maritimes de trois armées différentes – la nôtre, celle des États-Unis et celle du Royaume-Uni – à des milliers de kilomètres de notre territoire.

Après toute opération, il faut tirer des leçons. Les militaires ont un processus bien établi pour cela : les RETEX, ou retours d'expérience, dont nous sommes en train d'exploiter les analyses. Mon objectif est de faire mieux car tout n'est pas toujours optimal. Le déroulement d'une opération peut ne pas être conforme à ce qui était prévu. Je ne crois pas nécessaire d'en tirer la conclusion qu'il faut aller baver dans la presse et se tirer une balle dans le pied en jouant contre les intérêts de notre pays. Ces fuites, que je qualifierai de malveillantes, nuisent à nos armées et à nos industries. Pour ce qui me concerne, je suis la première à vouloir que les RETEX aillent à leur terme, particulièrement pour cette opération hypercomplexe menée dans un très court délai avec des équipements nouveaux. En tout état de cause, mieux vaut éviter de faire des commentaires dans la presse sur des opérations sur lesquelles personne ne disposait d'éléments d'information suffisants.

Vous m'avez aussi demandé, Monsieur Lachaud, pourquoi nous vendions des armes à l'Arabie saoudite. Le Parlement européen a peut-être demandé que nous cessions ces ventes mais ce n'est pas le cas de l'Union européenne. En tant qu'État, nous sommes partie à un dispositif qui s'applique à tous les États-membres. Je comprends que le Parlement européen émette des voeux mais je pense qu'ils ne peuvent être que des voeux.

Si la CSP avance en ce moment, Monsieur Pueyo, je ne sais pas si c'est pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Les pays européens sont tous confrontés à la menace terroriste. La CSP est un outil au service du développement de projets capacitaires. C'est le cas du drone MALE – moyenne altitude, longue endurance –, projet commun de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de l'Espagne. Nous espérons qu'il bénéficiera de crédits du Fonds européen de la défense.

Ajoutons que cette CSP, qui réunit vingt-cinq des vingt-huit pays membres de l'Union, est un beau succès qui contribuera à tirer l'Europe vers le haut.

Nous avons d'autres projets dans notre besace que nous allons bientôt soumettre aux institutions communautaires. Vous avez certainement remarqué dans les annonces faites sur les propositions de cadre financier pluriannuel européen qu'un projet mobilisait des montants élevés de fonds communautaires, je veux parler du plan d'action sur la mobilité militaire. C'est l'un des projets phares de la CSP qui a une caractéristique intéressante : il comporte un volet contributif à l'OTAN. Cela devrait achever de convaincre ceux qui dénoncent sans cesse la possible concurrence entre l'OTAN et l'Europe de la défense que ces deux organisations sont complémentaires.