Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Ma question porte sur le contrôle des exportations dans le domaine cyber. Celui-ci relevant souvent de l'intangible, nous savons que la tâche est objectivement difficile. Autant il serait contre-productif de chercher à bloquer l'exportation de solutions défensives, autant il faut éviter le développement de capacités offensives – c'est là, bien sûr, que le contrôle export intervient. Lors de nos discussions sur la loi de programmation militaire, M. Guillaume Poupard, directeur de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), a émis le souhait, devant notre commission, que les exportations des biens à double usage fassent l'objet d'un contrôle plus poussé et mieux ciblé. Ce contrôle est actuellement effectué, vous l'avez rappelé, par le service des biens à double usage de la Direction générale des entreprises (DGE) et par la CIEEMG. Menez-vous une réflexion à ce sujet et, si tel est le cas, où en est-elle ?

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