Intervention de Loïc Prud'homme

Nous recevons ce matin notre collègue Guillaume Garot, député de la Mayenne et vice-président de la commission du développement durable. Il n'est pas membre de notre commission d'enquête, mais c'est en sa qualité de président du Conseil national de l'alimentation (CNA) que nous avons souhaité l'entendre.

J'ajoute que Guillaume Garot a été ministre délégué à l'agroalimentaire de juin 2012 à fin mars 2014. Au titre de cette fonction, il a porté le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, un sujet qui lui tient particulièrement à coeur puisqu'il a poursuivi son action sur ce thème avec la rédaction d'un rapport au Gouvernement en 2015.

En 2016, Guillaume Garot a été désigné à la présidence du Conseil national de l'alimentation, une instance consultative indépendante qui existe depuis 1985. Cette instance se trouve placée auprès des ministres de l'agriculture, de la santé et de la consommation.

Dans la presse, le CNA est parfois un peu abusivement assimilé à une sorte de « Parlement de l'alimentation ». Il a certes une vocation représentative. Au-delà des représentants de l'agriculture et de l'industrie, il s'est ainsi récemment ouvert à de nouveaux membres comme France Nature Environnement (FNE) ou le Comité interassociatif sur la santé (CISS).

Mon cher collègue, vous voudrez bien nous expliquer comment fonctionne le CNA et notamment nous dire s'il dispose d'un pouvoir complet d'autosaisine.

Le CNA rend des avis qui sont publiés. La question qui paraît importante est évidemment le sort qui est réservé à ses avis. Au mois de juillet 2017, le CNA a rendu un avis assorti de trente-deux propositions sur l'alimentation à l'hôpital, un sujet pour lequel la commission d'enquête a pu constater que la situation est plus que dégradée. Beaucoup affirment qu'il est urgent de réagir, mais la situation empire chaque année.

Nous souhaiterions que vous nous fassiez part de votre expérience au niveau ministériel puis à la tête du CNA résultant des contacts que vous aviez avec les milieux agricoles, le monde de l'industrie agroalimentaire, la grande distribution ou encore la restauration collective.

Dans un premier temps, je vous propose de vous entendre au titre d'un exposé liminaire d'une quinzaine de minutes. Puis nos autres collègues vous interrogeront dans le cadre d'un échange avec, d'abord, les questions que ne manquera pas de vous poser Michèle Crouzet, en sa qualité de rapporteure de la commission d'enquête.

Bien que je vous fasse entièrement confiance, cher collègue, il n'en demeure pas moins que, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter serment.