Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le président, je vous remercie pour votre invitation à venir témoigner de mon expérience comme président du Conseil national de l'alimentation (CNA). Vous avez souhaité élargir le propos que je pourrai tenir à l'action qui fut la mienne comme ministre chargé de l'agroalimentaire dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Comme vous l'avez dit, le Conseil national de l'alimentation est une instance consultative indépendante placée auprès des ministres de l'agriculture, de la consommation et de la santé. Récemment, nous avons ouvert nos travaux à un nouveau partenariat avec le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, considérant qu'on ne pouvait pas agir, réfléchir, rendre des avis sur l'alimentation sans que, d'une façon ou d'une autre, on puisse travailler de façon fluide et étroite avec le ministère chargé de ces questions.

La loi précise que le CNA est consulté sur la définition de la politique publique de l'alimentation. Il émet donc des avis à l'attention des décideurs publics, mais aussi, il faut le souligner, de l'ensemble des acteurs de la filière alimentaire. C'est en cela qu'il est intéressant et singulier, puisqu'il s'adresse aux acteurs publics comme aux acteurs privés.

Le CNA est consulté sur la qualité des denrées alimentaires, sur l'information des consommateurs, sur l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, sur la sécurité sanitaire, sur l'accès à l'alimentation, la prévention des crises. Vous le voyez, le spectre est large. D'où l'intérêt des travaux que nous menons.

Monsieur le président, vous avez dit que le CNA était parfois un peu abusivement assimilé à une sorte de « Parlement de l'alimentation ». Je comprends ce que le terme « abusif » peut recouvrer à vos yeux. Objectivement, rigoureusement, vous avez raison. Il n'y a pas de loi qui sorte du CNA, pas de contrôle de l'action du Gouvernement, mais le CNA « Parlement de l'alimentation » est une instance qui rassemble l'ensemble des acteurs de l'alimentation, dans leur diversité, parce que c'est le seul lieu aujourd'hui dans notre pays où cette diversité, ce pluralisme est possible.

Tout le monde a trouvé que les Etats généraux de l'alimentation (EGA) de l'automne dernier avaient été intéressants parce qu'ils ont permis de discuter les uns avec les autres. Le CNA, c'est un peu les Etats généraux de l'alimentation de façon permanente.

Le CNA compte cinquante-cinq membres répartis en huit collèges, plus neuf membres de droit.

Les huit collèges sont les suivants : les associations de consommateurs ou d'usagers, les représentants de la société civile, les producteurs agricoles, les transformateurs et les artisans, les distributeurs, les restaurateurs, les syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution, et des personnalités qualifiées.

Quant aux membres de droit, ce sont des représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de l'Institut national de la consommation (INC), ainsi que de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et des Régions de France.

Enfin, les représentants des ministères que j'évoquais tout à l'heure sont membres des groupes de travail que nous mettons en place, et ils viennent nourrir nos propres réflexions. Ils ont une voix purement consultative.

Monsieur le président, oui, le CNA a une capacité d'autosaisine. Il travaille sur une feuille de route que j'avais proposée à ses membres. Nous traitons deux grands sujets dans l'année dont les conclusions seront rendues à la rentrée. Le premier sujet concerne l'alimentation et la santé. Le professeur Nizri est chargé d'un groupe de concertation dont l'objectif est de répondre à la question suivante : « Qu'est-ce qu'une alimentation favorable à la santé ? » C'est un beau sujet. Les débats sont très intéressants, dans le prolongement d'ailleurs des états généraux de l'alimentation. Pour autant, il faut accepter qu'on ne soit pas toujours d'accord les uns avec les autres. D'une certaine façon, c'est un Parlement, c'est la diversité, le pluralisme. L'avis qui sera soumis aux membres du CNA, au mois de septembre, mettra en avant bien évidemment ce qui fait consensus, mais probablement aussi, si besoin était, ce qui fait dissensus entre les membres.

Le deuxième enjeu que nous traitons, sur ma proposition, a trait à l'information du consommateur. Un autre groupe de concertation, à la demande du ministère de l'économie et de la consommation, est chargé de la bonne information des consommateurs liée à l'offre de denrées alimentaires sur internet. Là aussi, il y a pluralisme au sein de ce groupe de concertation. Un rapport sera rendu également à l'automne.

Le CNA est aussi une instance qui abrite le comité national d'éthique des abattoirs, mission qui nous avait été confiée par le précédent gouvernement pour réfléchir à ce que devra être l'abattoir de ce début de XXIe siècle, en termes techniques et pour répondre à des questions de fond presque philosophiques. Ce comité d'éthique a élargi sa composition à des personnes extérieures au CNA. Nous rendrons un premier rapport à la fin de l'année.

Je vous assure que tout ce travail est passionnant, parce qu'on voit bien que l'alimentation est un sujet de politique publique qui prend de plus en plus d'importance dans le débat public. Il n'y a pas une semaine sans que l'on parle d'une nouvelle étude ou de nouvelles interrogations concernant l'alimentation. Finalement, la mission du CNA est d'objectiver les choses, de savoir où on en est réellement. C'est pour cela que nous travaillons de façon très étroite avec l'ANSES.

Il s'agit donc d'abord d'objectiver les réalités, les risques, les inquiétudes des consommateurs, les process de ceux qui font l'alimentation aujourd'hui, ensuite de rendre des avis, à la fois en termes de gouvernance – et je vous rappelle qu'on est au carrefour de différents ministères qui ont dans leur champ de compétence leur propre action sur la politique publique de l'alimentation – et de contenu des politiques publiques.

Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, confie le soin au CNA de produire un rapport annuel. C'est quelque chose d'intéressant, parce qu'à côté des avis ciblés qu'il émet, et c'est bien normal, pour répondre à des questions, viendra s'ajouter un rapport qui sera une expression du CNA sur les grands enjeux des politiques de l'alimentation. Là encore, nous pouvons être un outil précieux, à la fois pour la puissance publique puisqu'il lui permet d'orienter sa politique de l'alimentation, et pour les acteurs des filières économiques parce qu'ils ont besoin de comprendre, de savoir, d'appréhender là où en est la société française, là où en sont les différents autres acteurs. C'est donc vraiment un outil de régulation de ce point de vue là.

L'un des enjeux que je veux développer dans les mois et les années qui viennent, sur la base de ce que la loi nous confie, c'est de contribuer à organiser en France le débat public sur l'alimentation, en tout cas de contribuer avec le débat public à ce qui relève de l'alimentation. Aujourd'hui, le CNA travaille sur lui-même. Ce qui est très intéressant, c'est d'aller recueillir la parole des citoyens. Bien évidemment, il faudra trouver les formes pour que l'on puisse intégrer cette parole dans la réflexion du CNA et donc dans les avis qui seront formulés ensuite.