Intervention de Guillaume Garot

C'est le législateur qui définit le rôle du CNA. Pendant les Etats généraux de l'alimentation, j'ai observé que le besoin de ce lieu d'échanges et de partage qu'est le CNA était exprimé avec beaucoup de force. L'ensemble des acteurs de l'alimentation en France on dit qu'ils avaient besoin que le CNA soit clairement installé dans la définition des politiques de l'alimentation. Mais chacun doit assumer ses responsabilités. Le CNA est une instance consultative, il émet des avis, formule des propositions et il faut aussi une forme de pédagogie entre l'ensemble des acteurs. Il est très important que les uns et les autres s'écoutent, qu'ils se comprennent parce qu'une politique de l'alimentation n'a de sens que si elle permet vraiment d'orienter et d'agir concrètement sur l'assiette des consommateurs.

J'ai compris, dans la discussion parlementaire qui avait eu lieu à la fin du printemps, qu'il y avait une volonté, quelles que soient les sensibilités politiques, de positionner le CNA comme instance consultative, ce qu'il est déjà, et de lui donner peut-être une visibilité plus forte. C'est le sens de l'amendement, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoit que le CNA rende un rapport chaque année pour savoir où en sont les acteurs de la politique de l'alimentation, ce qu'ils sont capables de dire ensemble. J'espère que cet amendement passera le barrage de la discussion sénatoriale et de la commission mixte paritaire (CMP). Il convient également de le positionner de façon plus claire encore comme levier à la disposition du Gouvernement.

Comme vous l'avez dit, monsieur le président, le CNA rend un avis sur le PNA, mais ce sont des orientations, les déclinaisons étant de la responsabilité des ministères de l'agriculture et de la santé. Le PNA et le PNNS sont des méthodes extrêmement intéressantes en soi, mais elles peinent à se croiser, à converger. Certains avaient même proposé que le CNA soit le lieu de cette convergence. C'est au législateur d'en décider.

Je voudrais dire à votre commission d'enquête que le CNA n'a pas de rôle opérationnel. Sa vocation n'est pas de se substituer à la puissance publique au sens de l'État, elle est d'éclairer. Et il doit, me semble-t-il rester dans ce rôle-là, à moins d'en faire une agence, un peu comme l'est l'ADEME sur les questions de traitement et de valorisation des déchets. Je sais que cela fait partie des réflexions de certains. Mais, là encore, c'est au législateur de le dire.