Intervention de Guillaume Garot

… Je ne vous parlais que de la baguette.

Vous avez raison, en s'en remettant uniquement à la bonne volonté des acteurs, on n'ira peut-être pas aussi vite et aussi loin qu'on le souhaite. Il convient donc de fixer des objectifs en laissant aux acteurs économiques une entière liberté de manoeuvre car c'est à eux de s'organiser. Mais au bout de cinq ans, si ces objectifs ne sont pas atteints, des normes s'imposeront à tout le monde. Je ne vois pas les choses autrement. Il faut juste donner un peu de temps aux filières pour qu'elles s'organisent et s'assurer que les nouveaux process et les éventuels nouveaux ingrédients ne créent pas de nouvelles difficultés. C'est pourquoi une évaluation permanente est nécessaire, notamment sur le plan scientifique.

Je le répète, il faut donner une liberté d'action aux filières sur les moyens, mais l'État doit valider avec elles les objectifs de politique alimentaire. Si, au terme des cinq ans, les objectifs ne sont pas atteints, on passera par la loi qui définira l'ensemble de l'offre alimentaire de notre pays en termes de santé et d'environnement

Comme vous l'avez dit, lorsque j'étais ministre, j'ai été l'initiateur du pacte national contre le gaspillage alimentaire – j'ai commencé en 2012 et on l'a signé en 2013 –, et je continue à mener une action contre ce gaspillage alimentaire. Ce pacte reposait sur les bonnes volontés et des engagements réciproques entre l'État, les distributeurs, les transformateurs de l'alimentation et les associations de solidarité. C'était un bel enthousiasme partagé qui a produit des effets une fois que le pacte a été signé. Mais je me suis aperçu que certains avançaient, et même très vite, pendant que d'autres restaient les bras ballants. En termes de lutte contre le gaspillage, on avait beau déployer des trésors d'énergie pour essayer de faire avancer l'ensemble de la société française, des acteurs économiques français, on n'y parvenait pas si la règle ne s'imposait pas à tous à un moment donné. C'est ce que j'ai fait dans la loi que j'ai portée en 2016 avec des parlementaires de toutes sensibilités. Je leur ai dit qu'il convenait d'obliger toutes les grandes surfaces de plus de 400 m2 à donner leurs invendus consommables aux associations de solidarité. Aujourd'hui – j'espère pouvoir faire cette évaluation à la fin de l'année –, les résultats sont sans commune mesure avec ce qu'ils étaient il y a encore trois ans.

Dès lors qu'une règle s'impose à tous, la mécanique, la dynamique a été décuplée. Je précise que la déduction fiscale existait déjà, mais que le passage par la règle, par la norme publique a eu un effet accélérateur évident. En tout as, je parle de l'action contre le gaspillage alimentaire qui me tient très à coeur.

S'agissant des objectifs de politique publique de l'alimentation, on pourrait confier à la puissance publique le soin de fixer des objectifs avec les acteurs, en laissant aux acteurs la liberté des moyens. Ensuite, on vérifierait, on évaluerait et on contrôlerait. Au cas où l'objectif ne serait pas atteint, c'est la norme qui s'imposait. Je pense que c'est la bonne voie.