Intervention de Loïc Prud'homme

Mes chers collègues, nous accueillons à présent M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé. Il est accompagné de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice en charge de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice, de Mme Carole Rousse, cheffe du bureau « alimentation et nutrition », du docteur Michel Chauliac et de Mme Anne Giguelay, chargés de dossier à la direction générale de la santé (DGS).

Il est évidemment très important pour la commission d'auditionner les responsables de la direction générale de la santé (DGS), au regard du thème de notre réflexion : le lien entre notre alimentation, tout spécialement de l'alimentation industrielle avec ses produits ultra-transformés, et l'émergence de pathologies chroniques.

Nous disposons de beaucoup d'éléments d'information sur le système alimentaire avec les études individuelles nationales des consommations alimentaires (INCA), et sur les risques accrus de maladies graves, en particulier de cancers, comme le révèle une récente étude NutriNet-Santé. Il existe aussi une étude Bio NutriNet, sur laquelle nous sommes preneurs de plus d'informations tant sur ses finalités que sur l'état d'avancement des travaux.

Votre audition sera, monsieur le professeur, l'occasion de clarifier le panorama des différents organismes intervenant dans le champ de ses réflexions et, pour certains directement placés sous votre tutelle.

Qui fait quoi sur les sujets qui nous intéressent ? Qu'en est-il concernant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), l'agence Santé publique France qui a succédé à l'Institut national de veille sanitaire (InVS), sans oublier le Conseil national de l'alimentation (CNA) dont nous venons d'auditionner le président, notre collègue Guillaume Garot ?

Certains de nos interlocuteurs ont également cité devant nous l'existence d'un Conseil interministériel de l'alimentation. Se confond-il avec cette autre structure, le comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation (CIAA), qui dépend aujourd'hui du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et suit certaines procédures européennes dont on connaît l'importance pour les normes applicables à l'alimentation ? Dans le domaine du développement, il existe aussi le Groupe interministériel sur la sécurité alimentaire (GISA), auquel est associé le ministère des affaires étrangères, mais non la DGS. Tout cela peut apparaitre un peu compliqué à quiconque veut aborder les questions de santé liées à l'alimentation !

Vous nous expliquerez également comment s'élabore le Programme national nutrition santé (PNNS) et ce qu'il faut penser des engagements volontaires de certaines filières et des résultats obtenus, s'agissant, par exemple, de la réduction de la teneur en sel de certaines préparations mais aussi du pain ?

Il vous restera également à nous expliquer les liens entretenus entre votre administration et la direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture, ou encore avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), que nous venons d'auditionner.

Monsieur le professeur, nous allons, dans un premier temps, vous écouter au titre d'un exposé liminaire d'une quinzaine de minutes, que vous pourrez partager avec les personnes qui vous accompagnent. Puis s'établira un échange qui débutera avec les questions que ne manquera pas de vous poser notre collègue Michèle Crouzet, en sa qualité de rapporteure de la commission d'enquête.

Mais auparavant, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter serment.