Intervention de Jérôme Salomon

Réunion du jeudi 5 juillet 2018 à 10h30
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Jérôme Salomon, directeur général de la santé :

La gouvernance de l'ANSES, qui regroupe cinq directions générales, fonctionne bien. La procédure de saisine est simple, efficace et fluide. L'ANSES apporte des réponses extrêmement sophistiquées. Les administrations centrales n'ont aucune inquiétude sur la qualité des avis de l'Agence.

De manière générale, nous suivons les avis de l'ANSES. La difficulté tient aux leviers d'action : s'ils renvoient à des directives européennes, nous sommes coincés par le droit européen ; s'ils portent sur les composants de l'alimentation, c'est la DGCCRF ou la DGAL qui est compétente, la DGS se concentrant sur les politiques de santé publique.

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