Intervention de Jérôme Salomon

La DGS ne peut agir que dans les limites du code de la santé publique qui, même s'il couvre un champ large, ne fournit pas de leviers d'action dans tous les domaines. Dans mon intervention liminaire, je n'ai peut-être pas suffisamment insisté sur le fait que notre direction ne disposait d'aucune instance de contrôle. Cela peut paraître surprenant, mais nous n'avons aucune police sanitaire. Les inspecteurs des affaires sanitaires, les membres de l'Inspection générale des affaires sociales, les pharmaciens et les médecins inspecteurs, les ingénieurs du génie sanitaire ne peuvent pas pénétrer dans les entreprises de l'agroalimentaire ou chez les commerçants.

Nous agissons très en aval, en nous occupant des cas humains. Quand une alerte sanitaire est déclenchée, des investigations épidémiologiques sont menées par Santé publique France qui essaie d'établir les causes de telle ou telle pathologie, par exemple, d'une intoxication aux salmonelles. Il s'agit d'enjeux d'hygiène. La qualité et le contrôle de la composition des produits ne font pas partie de notre champ de compétences.