Intervention de Frédérique Vidal

Permettez-moi de vous remercier pour votre invitation : je n'ai pas eu l'opportunité de venir à votre rencontre, dans cette commission, depuis l'examen de la loi ORE. Ce qui n'était qu'un projet en décembre dernier est devenu une loi, en grande partie grâce au travail et à la confiance des députés de votre commission.

Je voudrais commencer par rappeler les conditions dans lesquelles la campagne 2017 s'est déroulée : le système Admission Post-Bac (APB) n'était plus en mesure de remplir sa mission d'affectation. La décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 25 septembre 2017, puis l'annulation de la circulaire permettant de recourir au tirage au sort, ont rendu le système inutilisable, puisqu'illégal, en vue de la rentrée 2018. Il fallait donc impérativement refonder le cadre légal de l'accès à l'enseignement supérieur tout en permettant aux lycéens de classe de terminale, à leurs professeurs et aux établissements d'enseignement supérieur de s'emparer de la nouvelle procédure de pré-inscription, qui a été élaborée après plusieurs semaines de concertation, durant l'été dernier.

Au-delà, ainsi qu'il est très rapidement ressorti de cette grande concertation, la question du système d'affectation s'accompagnait de celle de la lutte contre l'échec en licence. Chacun connaît les chiffres : 7 étudiants sur 10 échouent à obtenir leur licence en quatre ans, et il faut attendre six ans de présence dans l'enseignement supérieur pour que 80 % d'une classe d'âge d'étudiants obtienne un diplôme, quel qu'en soit le niveau. Ces chiffres démontrent, à eux seuls, que la massification de l'accès à l'enseignement supérieur n'a pas été suivie d'une véritable démocratisation de la réussite dans la poursuite des études. Nous avons mené de front les deux chantiers : celui de l'affectation, mais aussi et surtout celui de la réussite en licence, au moyen d'une réforme profonde de l'orientation dès le lycée.

Le travail réalisé par l'Assemblée nationale puis par le Sénat a permis au Parlement d'apporter sa marque à la loi, que nous avons élaborée et construite ensemble, dans les délais qui s'imposaient afin de pouvoir accueillir sereinement les futurs étudiants à la rentrée 2018. Nous avons pu construire ensemble une réforme de progrès, et je tiens à saluer tout particulièrement le travail qui a été réalisé par votre rapporteur, Gabriel Attal. Je voudrais notamment rappeler que c'est l'Assemblée nationale qui a introduit dans le texte un droit de réexamen pour les candidats en situation de handicap, qui a étendu les quotas de boursiers aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et qui a prévu des dispositions spécifiques pour les lycéens établis hors de France et pour ceux venant des collectivités ultramarines. C'est aussi votre assemblée qui a fixé le montant unique de la cotisation « vie étudiante et de campus », tout en affirmant l'impératif de représenter les étudiants au bon niveau, dans le cadre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Il est encore trop tôt pour faire le bilan de la campagne 2018, mais je peux vous rendre compte dès aujourd'hui de la bonne exécution de la loi du 8 mars dernier et du bon fonctionnement de la plateforme. Les 812 000 candidats qui se sont inscrits ont eu jusqu'au 31 mars pour formuler et valider leurs voeux. La plateforme a ensuite permis de diffuser auprès de chaque lycéen les attendus précis des 13 000 formations référencées sur Parcoursup. À ce jour, presque tous les décrets d'application de la loi ont été adoptés, en moins de six mois, ce qui mérite d'être souligné.

La première vertu de Parcoursup a été de mettre en évidence la réalité de ce que souhaitent les lycéens : 68 % des voeux concernent des formations sélectives, et le reste des formations universitaires. Nous avons fait le choix, ensemble, de donner une totale liberté aux lycéens, en contrepartie du renforcement de leur orientation, notamment avec le doublement du nombre de professeurs principaux. Depuis le 22 mai, les candidats prennent connaissance des réponses à leurs voeux et font leur choix final, au fur et à mesure que sont portées à leur connaissance les filières dans lesquelles ils sont acceptés. A ce jour, 676 926 candidats ont reçu une ou plusieurs propositions, ce qui représente plus de 83 % des inscrits et plus de 90 % des lycéens en filière générale – c'est davantage que nos prévisions initiales.

Le système est évolutif : il affecte les lycéens sans tirage au sort, sur le fondement d'une orientation construite tout au long de l'année de terminale. Il leur permet d'être maîtres, jusqu'au bout, de leur affectation, en leur donnant le plus grand choix possible, ce qui n'était pas le cas du système antérieur. Chaque fois qu'un candidat a fait son choix, les places ne correspondant pas à son projet sont proposées à d'autres. Dès le 22 mai, 63 000 candidats avaient définitivement validé leur affectation, et ils sont aujourd'hui plus de 416 000 à l'avoir fait. Ce chiffre augmente chaque jour, preuve que le système continue de fonctionner.

On dit parfois que la non-validation définitive des choix par les candidats bloque le système. Par définition, c'est impossible : chaque futur étudiant ne peut avoir répondu « oui » qu'à une seule formation. Quand on maintient des voeux en attente, on ne bloque pas des places pour autant : cela revient tout simplement à conserver une chance d'avoir une proposition dans une formation où on est en attente. Ce qui est en jeu, une fois encore, c'est la possibilité pour les futurs étudiants d'avoir le choix le plus large possible, sans avoir à renoncer à quoi que ce soit. Avec la parution des résultats du groupe 1 du baccalauréat, les candidats vont achever et fixer leurs choix. C'est ce que montrent les évolutions des derniers jours : de plus en plus de bacheliers valident de manière définitive leur choix. Certains d'entre eux, néanmoins, et c'est naturel, choisissent de conserver des voeux en attente pour voir ce qui va se passer.

Comme tous les nouveaux systèmes, Parcoursup a pu susciter des interrogations. Il faut que chacun s'approprie ce nouveau dispositif. Ce que m'ont dit les lycéens que j'ai rencontrés tout au long des derniers mois, c'est qu'ils en ont compris la logique et le mode de fonctionnement. Je pense que c'est d'autant plus vrai qu'ils ont vu, l'année dernière, les lycéens qui les ont précédés patienter plusieurs semaines entre deux tours d'APB sans avoir la moindre visibilité, ni la moindre prise sur le processus : une seule proposition leur était faite et ils se devaient de l'accepter.

La question que beaucoup se posent, sans doute, est de savoir si Parcoursup fonctionne mieux ou moins bien qu'APB. En réalité, chacun voit bien que ces deux systèmes sont profondément différents, non seulement sur le plan technique mais aussi et surtout par leur esprit.

Avec APB, la priorité absolue était de parvenir, coûte que coûte, à tirer parti de l'algorithme existant pour faire une proposition au plus grand nombre de candidats possible. Année après année, on a ainsi accru les contraintes pesant sur les lycéens, en introduisant une obligation de hiérarchiser les voeux, puis des pastilles vertes, et même des règles non écrites, comme celle des six voeux. Ces contraintes ont conduit à des propositions qui, au moment où elles étaient faites, ne convenaient pas aux candidats : l'an dernier, seuls 64 % d'entre eux ont accepté une proposition faite par la plateforme. Les difficultés de la campagne 2017 ont permis de mettre en évidence un phénomène qui était largement passé sous silence : le premier voeu n'était pas forcément le premier choix. Outre l'existence de stratégies d'optimisation, il est apparu que les préférences des lycéens n'étaient pas nécessairement identiques à la fin du mois de mars et au moment où ils recevaient leur affectation.

Parcoursup, quant à lui, est fondé sur une idée simple : le principe du dernier mot donné à l'étudiant, qui est inscrit dans la loi. Il ne s'agit pas seulement de faire une proposition à chaque candidat, mais plusieurs propositions qui lui conviennent et qu'il ait envie d'accepter. Cette idée simple est la condition nécessaire pour réaliser l'objectif de la réforme, qui est de démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur. Pour que cette démocratisation ait lieu, il faut que chaque futur étudiant ait le plus grand choix possible, il faut multiplier les réponses et permettre de choisir non pas de façon abstraite, en classant au préalable des voeux au sein d'une liste, mais de façon concrète, en répondant aux différentes propositions formulées. En un mois à peine, Parcoursup a pu faire plus de deux millions de propositions aux candidats inscrits sur la plateforme. Cette capacité à offrir de vrais choix doit aussi être prise en compte. Plus de 80 % des candidats ont eu au moins une proposition, et même, en moyenne, trois chacun. APB, en revanche, était construit pour ne faire qu'une proposition à chaque tour.

Le principal mérite d'APB a été de construire une unité de temps et de lieu pour l'affectation des lycéens, en réduisant le nombre, important, de procédures parallèles qui existaient auparavant. Parcoursup parachèvera cette évolution dès 2020 : la totalité de l'offre nationale de formation devra s'y trouver.

Il existe une différence profonde de philosophie entre APB et Parcoursup : Parcoursup multiplie les choix humains alors qu'APB contraignait et automatisait les décisions. La différence n'est pas technique : c'est bien un choix politique. La décision qui a été prise dans le cadre de la loi du 8 mars dernier était de donner le plus grand choix possible aux futurs étudiants, afin qu'ils aient la main sur leur avenir.

C'est pourquoi nous avons aussi travaillé sur la mobilité territoriale et sociale, qui est au coeur de cette réforme, en instaurant des quotas de boursiers dans toutes les formations, y compris les classes préparatoires, et en assouplissant les règles de la mobilité académique, notamment en Île-de-France, afin que personne ne soit assigné à résidence, comme c'était le cas avec le système précédent. En Île-de-France, nous avons ouvert les formations les plus demandées à l'échelle de la région académique. Dans ces filières, aucune différence n'est faite entre un Parisien et un Francilien, d'où que vienne ce dernier. En ce qui concerne l'académie de Versailles, 39 % des inscrits ont obtenu, à ce jour, une proposition dans un établissement parisien. Avec APB, le taux était de 21,7 %. Dans l'académie de Créteil, un jeune sur cinq obtenait une proposition à Paris dans le cadre d'APB. Grâce à Parcoursup, le taux est aujourd'hui de 37 %. Ces progrès doivent être soulignés. Pour les filières en tension, le critère de la résidence était absolu l'an dernier, et il n'y avait aucune mobilité académique possible.

Je veux aussi rappeler que les formations d'excellence existent partout. Il y en a certes à Paris, mais aussi dans l'ensemble de l'Île-de-France. Les universités de la grande et de la petite couronne assurent des formations de premier cycle d'un aussi bon niveau que celles des établissements parisiens. Elles sont même en pointe sur le plan de l'innovation pédagogique. Je pense notamment aux universités de Paris-Est-Créteil et de Saint-Quentin-en-Yvelines, mais je pourrais également citer celle de Paris-Sud, qui est installée sur le plateau de Saclay, dans l'académie de Versailles.

Parce qu'il ne saurait y avoir de démocratisation réelle de l'accès au supérieur sans mobilité sociale et territoriale, je viens d'installer un comité de suivi de la réforme, composé d'enseignants-chercheurs, notamment de sociologues. Des progrès ont été réalisés cette année et le comité de suivi permettra ensuite, afin de les amplifier, de dresser un état complet des effets sociaux et territoriaux de la réforme, dès la rentrée.

La transparence est dorénavant la règle : les critères pris en compte par les formations sont affichés depuis le mois de janvier, et les algorithmes permettant de faire fonctionner la plateforme ont été rendus publics le 21 mai, soit trois mois avant le délai légal. Je rappelle que l'on distribuait encore l'algorithme d'APB sur papier il y a quelques mois…

En ce qui concerne le traitement des voeux par les établissements, il est essentiel de pouvoir obtenir, de manière individuelle, les informations utiles pour comprendre la réponse faite à chaque étudiant, sans préjudice de la nécessaire protection du secret des délibérations. Le moment venu, le comité éthique et scientifique qui est chargé de suivre et d'évaluer le fonctionnement de la plateforme fera des propositions d'améliorations techniques du dispositif. Chaque piste sera évaluée avec toute l'attention nécessaire. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le comité remettra un premier rapport à l'automne prochain. Il est clair que les principes politiques de la réforme ne seront pas remis en cause, notamment l'absence de hiérarchisation des voeux : les hiérarchiser reviendrait à réduire à nouveau la capacité de décision des futurs étudiants.

Cette réforme a été construite autour d'eux et de leur réussite – ce fut notre boussole tout au long de ces derniers mois. Si je tiens à le rappeler, c'est que certains se sont efforcés, dans les médias comme au Parlement, de transformer Parcoursup en objet de pure critique politique auquel on a essayé d'imputer tous les maux de la Terre. Je ne compte plus les fake news qui ont été largement diffusées sur les réseaux sociaux. On a prétendu que la plateforme ne fonctionnerait pas, que les fiches Avenir ne seraient pas remplies et que les enseignants-chercheurs ne liraient pas les dossiers. Les faits ont démontré le contraire, sur tous les points. La meilleure illustration en est les « oui si », ces parcours personnalisés dont on nous disait qu'ils seraient absents à la rentrée parce que personne ne souhaiterait les mettre en place. Jugez-en par les chiffres : 135 000 parcours individualisés ont été proposés dès cette année.

Les mêmes acteurs affirment aujourd'hui qu'il n'y a pas assez de places dans l'enseignement supérieur. En parallèle de la procédure d'admission, qui se poursuit, une procédure complémentaire a été ouverte depuis le 26 juin : elle recense toutes les places encore disponibles, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de s'inscrire. En 2017, près de 130 000 places étaient encore vacantes dans l'enseignement supérieur après la rentrée. Cette année, nous avons créé 31 000 places supplémentaires, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dès le mois de mai.

Autre apport fondamental de la loi du 8 mars 2018, nous avons instauré des commissions d'accès à l'enseignement supérieur dans chaque rectorat. Depuis le 22 mai dernier, elles traitent directement toutes les situations individuelles particulières : elles ont pris en charge tous les candidats qui n'ont obtenu que des refus, car ils n'avaient fait acte de candidature que dans des filières sélectives. Depuis lundi dernier, ces commissions prennent aussi en charge tous les inscrits qui sont en attente de propositions : ils peuvent se faire aider et accompagner.

Je tiens à vous assurer que chacun pourra accéder à une formation qui lui correspond dans l'enseignement supérieur. C'est un engagement qui a été pris devant la représentation nationale et qui sera tenu, grâce aux outils que nous avons construits ensemble.

Quelques mots, enfin, sur les blocages d'universités. Le débat et la controverse, voire la contestation, font partie de l'histoire des universités. Débattre, néanmoins, n'a jamais consisté à dégrader, et contester ne signifie pas vandaliser ou s'en prendre aux personnels des établissements. En cela, le mouvement du printemps dernier était assez inédit dans le registre des mobilisations étudiantes. On a assisté à des manifestations peu nombreuses, avec très peu d'étudiants, et à très peu de blocages : c'était un mouvement très minoritaire dans les universités. Les ressorts étaient très différents d'un site à l'autre, et généralement assez éloignés de la question de Parcoursup. Je ne rappellerai pas la parodie de conférence de presse qui a été menée par les bloqueurs de Tolbiac… Lorsque la parole a été démocratiquement rendue aux étudiants, la majorité a systématiquement demandé la levée des blocages – on l'a vu notamment lors des consultations électroniques qui ont eu lieu à Strasbourg et à Sorbonne Université.

Face à la violence de certaines situations de blocage, nous avons réagi, à chaque fois, avec fermeté et mesure. Malgré les difficultés, les présidents des universités n'ont pas hésité à faire évacuer par les forces de police les bâtiments bloqués, essentiellement afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ce ne sont jamais des décisions faciles à prendre, mais elles étaient nécessaires. Sans revenir sur l'agression subie par l'un de vos collègues, je voudrais rappeler que des stocks de cocktails Molotov ont été retrouvés sur le site de Tolbiac, ce qui est tout simplement inadmissible. L'université est, et elle doit rester, un lieu préservé de toute forme de violence.

Par ailleurs, tout cela a bien évidemment eu un coût. La facture globale des dégradations est estimée à plus de 5 millions d'euros. L'État étant son propre assureur, c'est le ministère qui prendra cette dépense à sa charge, dans l'attente que des responsabilités soient établies dans le cadre des instructions judiciaires en cours.

Ce mouvement minoritaire de blocage s'est rapidement transformé en une entreprise tout aussi marginale de perturbation des examens universitaires. Le Gouvernement a pris l'engagement que 2018 ne serait pas une année universitaire blanche, marquée par des examens ou des diplômes de complaisance. Il faut bien comprendre, là encore, que le phénomène était très minoritaire. En Île-de-France, trois sites ont été touchés : ceux de Tolbiac à Paris 1, de Censier à Paris 3, et de Paris 10. Afin de parer aux perturbations, une cellule d'appui à ces trois établissements a été installée au ministère afin de proposer des solutions de délocalisation des examens : 300 000 places d'examen sur table, en présentiel, ont pu être proposées et une partie des examens a été effectivement délocalisée. Par ailleurs, certaines universités ont opté pour la dématérialisation du contrôle des connaissances, déjà pratiquée depuis plusieurs années par plusieurs établissements, les universités étant évidemment capables de sécuriser le processus. À Montpellier 3, le sac de la salle des serveurs avait pour vocation de perturber le déroulement des examens en ligne, pour lesquels le taux de réponse a été supérieur, cette année, à celui des examens en présentiel l'année dernière. Malgré les encouragements d'une petite poignée d'élus, et même leur participation aux opérations de perturbation des examens, ces derniers ont eu lieu sur l'ensemble du territoire, dans des conditions permettant de garantir toute la valeur des diplômes.

Comme la réussite académique n'est jamais très éloignée des conditions matérielles de la vie étudiante, je travaille aussi à la préparation de la prochaine rentrée universitaire. Mon objectif est de faire progresser, sans distinction, la réussite académique et la vie étudiante. Nous sommes en train de finaliser la mise en place de la contribution de vie étudiante et de campus, qui viendra améliorer le niveau de vie réel des étudiants, de même que la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants, le paiement à date des bourses, le versement anticipé de la mensualité de rentrée et la mise en oeuvre du plan de 60 000 logements. J'aurai très prochainement l'occasion de m'exprimer sur ces différents sujets.

Tout le travail réalisé cette année avec le plan « étudiants », la loi ORE, la mise en place de Parcoursup et les mesures de rentrée va dans la même direction, qui est de continuer à faire de l'université un lieu de réussite pour tous les étudiants. C'est également pour aller dans ce sens que j'ai engagé une nouvelle phase de transformation du premier cycle universitaire, via la refonte de l'arrêté « licence » et l'universitarisation des cursus de santé, sujets sur lesquels j'aurai probablement l'occasion de revenir en réponse à vos questions.