Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Si nous pouvons nous réjouir de la diminution du déficit en 2017, il faut rappeler que cette amélioration ne résulte pas du tout de la diminution des dépenses publiques, mais des recettes supplémentaires provenant de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires sur les Français pour environ 40 milliards d'euros.

Je rappelle également qu'à l'automne 2017, le Gouvernement a fait marche arrière. Après avoir indiqué qu'il n'y aurait pas d'augmentation en volume des dépenses publiques, il a prévu, dès l'automne, une hausse de 0,6 % de la dépense en volume. Depuis, la nouvelle trajectoire fixée dans le programme de stabilité acte une hausse de 0,7 % de la dépense en 2018.

Dans le rapport du Gouvernement, on voit d'ailleurs ce qu'il en est. Il suffit de regarder les effectifs, dont on parle beaucoup. En 2018, ils baissent de 295 équivalents temps plein pour l'État, autrement dit trois fois rien. Aucun effort n'est fait, et la dépense publique ne diminue pas. Tout cela est dommage, car, comme le disait notre président, la croissance est au rendez-vous, et il y a des conditions favorables. Pourtant, le Gouvernement ne s'est pas saisi de cette conjoncture favorable pour faire des efforts budgétaires.

Je regrette que le document qui nous est fourni soit peu étoffé et pauvre en informations. Il ne comporte pas de données nouvelles, et se contente de présenter un catalogue de situations que nous connaissons déjà. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, d'estimer que le Gouvernement devra « préciser » les choses de manière « précise » – je reprends vos propos – car nous sommes vraiment en situation d'attente. Il n'est pas sérieux de travailler dans ces conditions pour un débat d'orientation budgétaire. Heureusement, nous disposons du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ! Il nous livre des informations très intéressantes.

Je veux dire mes inquiétudes, car il ne me semble pas sérieux de reporter les efforts aux deux dernières années du mandat. Si nous tenons compte des informations qui nous sont fournies par la Cour des comptes, s'agissant, en particulier, à partir de la page 142 de son rapport, des facteurs importants de hausse des dépenses déjà identifiables – comme les grandes infrastructures de transport, l'organisation des Jeux olympiques, le service national universel, les investissements de la Société du Grand Paris, un certain nombre de contentieux, qui présentent un risque non négligeable de dépenses supplémentaires à l'horizon 2022 –, je pense que nous pouvons avoir un certain nombre d'inquiétudes. Je continue en tout cas d'attendre des informations.

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