Intervention de Joël Giraud

Ce n'est pas que cette pratique me plaise, mais j'en prends acte.

J'en viens à la réduction des dépenses. Les rapporteurs spéciaux que nous désignons ont précisément pour mission de mieux en définir le contour. Il y a là un travail collectif à mener.

Le chaînage vertueux s'entend comme l'enchaînement de l'examen de la loi de règlement ou printemps de l'évaluation, du débat d'orientation des finances publiques et de l'examen du projet de loi de finances pour l'année suivante. À cet égard, je dois rappeler qu'un débat d'orientation des finances publiques n'est pas un examen du projet de loi de finances. Nous ne saurions donc en attendre le même niveau de précision qu'à l'issue des arbitrages sur le projet de loi de finances.

Vous dites que l'évolution de la baisse des dépenses publiques n'est pas significative. Nous passons pourtant de 1,5 % à 0,7 % de 2017 à 2018, ce n'est pas négligeable !

Je ne dispose pas d'éléments sur le lien entre la suppression totale de la taxe d'habitation et les petites taxes. Dans mon rapport, je vise spécifiquement des taxes qui me paraissent avoir un effet vertueux dans la mesure où elles constituent un élément des politiques publiques, telle la taxe sur les logements vacants, qui remplit un rôle en matière d'urbanisme.

Madame Rabault, vous avez soulevé la question des prévisions de recettes. J'ai moi-même interrogé le Gouvernement sur l'impact d'un fléchissement de la croissance sur le déficit public. Vous trouverez sa réponse dans mon rapport qui sera mis en ligne ce soir : une baisse de 1 point de la croissance aggraverait le déficit public de 0,5 ou 0,6 point du PIB ; une croissance de 1,7 % au lieu de 2 % augmenterait le déficit de 0,2 point de PIB, et une révision de 1,9 % à 1,7 % augmenterait le déficit d'environ 0,1 point du PIB.

Que se passera-t-il si la dette de la SNCF n'est pas requalifiée en dette d'administration publique ? Parce qu'il me semblait difficile d'aborder la question à la va-vite à l'occasion de la réforme ferroviaire, j'ai consacré un encadré complet aux différents scenarii dans mon rapport sur le programme de stabilité.

En 2018, les risques de dépassement des objectifs de dépenses s'établissent à 1,9 milliard d'euros, contre 5,6 milliards en 2016 et 7,3 milliards d'euros en 2017. Il faut par ailleurs mettre ces 1,9 milliard en regard des 3,9 milliards de crédits en réserve. Qui plus est, de bonnes surprises ne sont pas à exclure... Le niveau des crédits en réserve me semble en tout cas le témoignage d'une bonne politique, comme de la sincérité des comptes publics.

Le débat d'orientation se comprend comme un débat entre le Parlement et le Gouvernement, qui sera l'occasion pour ce dernier de répondre à nos questions. Je vous donne donc rendez-vous en séance publique.