Intervention de Emmanuel Berthier

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 10h00
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer

Emmanuel Berthier, directeur général des outre-mer :

Vous voudrez bien excuser l'absence de M. Étienne Desplanques, directeur des politiques publiques, retenu par les événements de Mayotte, Paul-Marie Claudon, son adjoint, le représente.

La direction générale des outre-mer (DGOM), à laquelle j'ai été nommé en octobre 2017, est une administration de mission qui, avec ses 145 agents, propose et met en oeuvre, sous l'autorité de Mme la ministre des outre-mer, les politiques publiques pour ces territoires. Elle comprend trois sous-directions dont la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense publique, qui gère les programmes budgétaires 123 et 138, qui constituent la mission « Outre-mer », avec plus de deux milliards d'euros d'autorisations d'engagement. Cette sous-direction produit également le document de politique transversale « Outre-mer » qui reprend les 17 milliards d'euros engagements de l'État. Cela vous donne une idée de la proportion entre les crédits pilotés directement par la direction générale et ceux qui dépendent d'autres directions.

Une autre caractéristique de la DGOM est son intégration dans l'administration du ministère de l'intérieur et des outre-mer. L'opération, commencée en 2008, s'est achevée en 2013 avec l'arrêté fixant la composition de cette administration. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer a un secrétariat général unique et un certain nombre de directions générales, dont la DGOM, qui est sous l'autorité exclusive de la ministre des outre-mer.

Comme vous l'indiquez, nous sommes au coeur de la machine gouvernementale qui permet de porter les politiques publiques outre-mer. Mais nous disposons de moyens propres limités et nous travaillons donc, en excellente intelligence, avec les autres directions de l'administration centrale.

Ainsi, les trois champs qui intéressent votre mission sont portés, pour ce qui est de l'anticipation, par des directions qui relèvent en général du ministère de la transition écologique et solidaire et nous-mêmes avons des relations étroites avec la direction de la prévention des risques ; pour la gestion, il y a eu un changement fondamental entre 2008 et 2013. En 2008, le ministère des outre-mer disposait d'un cabinet militaire, d'un cabinet civil et armait une cellule de gestion de crise outre-mer. Suite à la réorganisation de 2013, ces fonctions sont maintenant portées par une direction générale unique du ministère de l'intérieur, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), que vous avez auditionnée. J'indiquerai ensuite comment la DGOM est intervenue en complément de cette dernière pour gérer la tempête Irma et le cyclone Maria. S'agissant enfin de la reconstruction, après les événements qui ont frappé les Antilles, a été créé une délégation interministérielle à la reconstruction. Installée au ministère de l'outre-mer, elle est portée sur le plan logistique par la DGOM. Le délégué interministériel, Philippe Gustin, relève directement de l'autorité de la ministre. Il prépare avec elle les comités interministériels, et la DGOM prend ensuite sa part de l'exécution des mesures que ces comités ont décidées.

Si j'ai voulu entrer dans le détail de notre organisation, c'est pour dire que, si nous sommes très attentifs à vos préoccupations, les ressources que nous pouvons mobiliser sont souvent extérieures à la DGOM.

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