Intervention de Emmanuel Berthier

Les outre-mer sont soumis à des risques qui existent en métropole, mais aussi à deux risques particuliers, les cyclones et les éruptions volcaniques ; s'y ajoute un risque particulier qui est la possibilité de tsunami post-cyclonique.

J'ai eu la chance d'être préfet de la Guadeloupe en 2007-2008. Les départements et territoires d'outre-mer sont bien couverts par des plans de prévention des risques, assortis d'un document spécifique traitant des cyclones et des éruptions volcaniques, lorsque c'est pertinent.

Ainsi la Guadeloupe est couverte par trente-deux PPRN, qui sont en révision ; la Martinique par trente-quatre PPRN dont l'un, celui de Rivière-Salée, est en cours de révision ; Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont chacune un PPRN ; en Guyane il y en a vingt-deux, dont six sont en révision ; La Réunion en a vingt-quatre et Mayotte dix-sept. Je me propose de transmettre à votre mission une liste de ces PPRN et de leur état d'avancement.

Pour chaque PPRN, il y a une phase de prescription, la réalisation d'études et d'enquêtes puis la phase d'approbation. Outre-mer, cette démarche nationale appliquée à des risques particuliers aboutit au résultat suivant : trente-trois PPRN approuvés à la Martinique, mais aucun à la Guadeloupe. Celui de Saint-Martin est approuvé, de même que quatre des vingt-deux PPRN prescrits en Guyane. À La Réunion, vingt-deux PPRN « inondations » et six PPRN « littoraux » ont été approuvés.

La collectivité de Saint-Barthélemy a décidé le 20 novembre 2017 de réaliser un PPRN multirisques en application du code de l'environnement local. Si elle souhaite être aidée pour cela par les services de l'État, elle le sera. Le PPRN de Saint-Martin a été mis en révision suite au cyclone Irma.

Vous m'avez demandé si Irma a conduit à modifier la stratégie d'anticipation. Comme vous l'aurez constaté sur place, la phase – classique en gestion de crise – de retour d'expérience est en cours. Elle a été menée à chaud par les autorités chargées des secours et par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le ministère de l'intérieur a demandé, à l'initiative du Premier ministre, un retour d'expérience sur le fonctionnement de la cellule interministérielle installée en son sein pour traiter Irma et Maria. La modification essentielle, qui a été immédiate, porte sur Saint-Martin : suite aux événements, l'État a procédé à une actualisation de la carte des zones à risques et l'a transmise début décembre à la collectivité pour qu'elle l'intègre à son PPRN. On a constaté qu'à Saint-Martin, un certain nombre de logements et d'équipements touchés par le cyclone se trouvaient dans des zones vulnérables. La révision a été faite pour tenir compte des événements de l'automne 2017. On a constaté également un défaut de contrôle de l'urbanisation. Il a donc été décidé que les services de la collectivité et ceux de l'État allaient renforcer ce contrôle et les équipes chargées de l'effectuer. L'État a décidé d'affecter des effectifs dédiés à cette action à Saint-Martin. Il a aussi été décidé que, dans cette stratégie commune à la collectivité et à l'État, les autorités administratives et judiciaires tiendraient des rencontres régulières pour vérifier que les infractions aux règles de l'urbanisme faisaient l'objet de sanctions plus rapides que par le passé. Sur l'objectif d'avoir un nouveau PPRN de Saint-Martin fin 2019, Philippe Gustin pourrait donner plus d'information.