Intervention de Emmanuel Berthier

Les phénomènes climatiques de septembre 2017 ont revêtu un caractère tout à fait extraordinaire, tel que les Antilles en avaient connu en 1928 et La Réunion après 1945.

Vous me demandez mon sentiment sur la gestion immédiate de la crise et sur la reconstruction. Ayant pris mon poste le 9 octobre 2017, je n'ai suivi qu'en tant que citoyen la montée en puissance du dispositif de crise, que j'ai trouvé exemplaire. Le directeur général de la gestion de crise vous a donné des chiffres à ce propos, que je n'ai pas besoin de répéter.

Ce qui vous préoccupe, c'est surtout de savoir si l'on sera en état d'affronter un nouvel épisode cyclonique l'été prochain. C'est aussi la préoccupation première de l'ensemble des services de l'État et de la collectivité locale. Nous faisons en sorte de renforcer cette capacité par rapport à 2017 et ainsi, le dernier comité interministériel a pris des décisions pour renforcer les services de l'État implantés à Saint-Martin dans des installations provisoires. Sur les suites de la reconstruction, le Premier ministre a présidé il y a quelques jours un cinquième comité interministériel au cours duquel le délégué interministériel a fait connaître l'ensemble des crédits déjà engagés et a fait le point sur les discussions avec le président de la collectivité territoriale sur les plans pluriannuels d'investissement qui relèvent soit de l'État soit de la collectivité. Se pose, bien sûr, la question de la capacité de financement de cette dernière. Je sais qu'une certaine déception s'est exprimée. Mais nous ne pouvons pas aller plus vite dans la construction de ce qui est nécessaire à moyen et long terme et pour préciser les instruments de financement qui ont été envisagés.

J'ai bien entendu votre demande, Madame la Présidente. Nous allons donc y répondre, avec le délégué interministériel, pour essayer de distinguer ce qui relève du droit commun et les crédits exceptionnels. Vous savez parfaitement sur quelle trajectoire budgétaire nous nous trouvons pour l'horizon 2022. Le fait de mobiliser des crédits de droit commun pour Saint-Martin à un niveau deux ou trois fois plus élevé que d'ordinaire plutôt que pour un autre territoire français, c'est, le Premier ministre l'a rappelé, une forme de solidarité nationale.

Le Gouvernement a aussi décidé la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles. Ainsi le cinquième comité interministériel a adopté des crédits d'aide aux particuliers et aux entreprises d'un montant de 76 millions d'euros : 45 millions d'euros pour le moratoire sur les charges patronales, qui ne seront remboursées qu'à partir de 2020 ; 2,7 millions d'euros d'aide de trésorerie ; 2 millions d'euros pour financer la carte prépayée à destination des foyers modestes ; 26 millions d'euros pour prolonger jusqu'à un an le dispositif de chômage partiel. Tout aussi exceptionnelle est la mobilisation sur le budget 2017 de l'État de 163 millions d'euros pour financer la gestion d'urgence.

À moyen terme, on a imaginé des hypothèses de financement pour les plans pluriannuels d'investissement (PPI) de la collectivité, qui ne sont pas encore arrêtés. Le président de la collectivité locale s'est dit déçu par ces hypothèses. À ce propos, je signale que le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) jouera un rôle essentiel pour boucler ou non les financements. Grâce à la mobilisation de tous, l'Union européenne a décidé d'attribuer à la France 49 millions d'euros pour accompagner le traitement des phénomènes exceptionnels que furent Irma et Maria, principalement en faveur de Saint-Martin et un peu de la Guadeloupe. Cette décision doit être confirmée par la Commission européenne et par le Parlement et être notifiée au gouvernement français avant la fin du premier semestre 2018. Déjà, à la demande de la France, l'Union a décidé de verser 10 % de cette somme, soit 4,9 millions d'euros. La somme de 49 millions est élevée, mais son utilisation répond à des critères très précis. Ils doivent servir soit à prendre en charge les coûts de la gestion immédiate de la crise, soit à financer des éléments de la reconstruction, mais à des conditions particulières. Ainsi, on peut, sur ces crédits, reconstruire un collège, mais pas le transférer ailleurs. Nous examinons donc avec la collectivité ce qui, dans le contenu de chaque PPI, peut être mobilisé au mieux des 46 millions affectés à Saint-Martin, avec pour objectif de les consommer en totalité. S'ils ne le sont pas, ils retourneront à l'Union européenne et s'ils sont utilisés sans respecter les critères précis, ils peuvent même faire l'objet d'une demande de remboursement. Enfin, ces crédits doivent être consommés dans les dix-huit mois suivant la décision de l'Union européenne, ce qui est un délai très bref quand il faut mettre en place les procédures préalables aux travaux. Notre travail actuel est donc de déterminer quelle sera la capacité de la collectivité à consommer ces crédits. La ministre des outre-mer l'a dit, la collectivité aura la priorité pour les utiliser. Mais certaines dépenses de l'État sont déjà éligibles à ce type de fonds et pourraient être soumises pour remboursement à l'Union européenne.

Ces explications ont pour but de vous éclairer sur la nature des documents que nous allons vous transmettre avec le délégué interministériel et de distinguer ce qui ressort du budget traditionnel de l'État et ce que représente l'effort qu'il consent pour 2017 et les années à venir en surmobilisant des crédits de droit commun et en affectant des crédits particuliers. L'Union européenne a affecté les 49 millions d'euros du FSUE à l'État, mais il a décidé de consacrer à la collectivité de Saint-Martin, en priorité et si possible en totalité, 46 de ces 49 millions, essentiels pour boucler le financement de la reconstruction.