Intervention de Nicolas Imbert

S'agissant des côtes, nous sommes confrontés à la difficile question de la transmission du patrimoine en zone littorale. Les notaires sont parfaitement conscients des enjeux. Un acte notarié portant, par exemple, sur un hôtel « pieds dans l'eau » a des implications non seulement à trente ou cinquante ans, mais aussi à court terme.

Sur ce sujet, je n'ai malheureusement pas de propositions construites. Il faut se poser la question de savoir si l'État doit continuer à intervenir en garantie de la perte du patrimoine. Des investisseurs avisés ne pourraient-ils prendre des risques dans ces zones ?

J'appelle votre attention sur la qualité des travaux et analyses prospectives menés par la région Aquitaine, sous l'égide d'Hervé Le Treut et de Françoise Coutant, vice-présidente du conseil régional. Je citerai aussi les initiatives lancées sur la Côte d'Opale, qui est confrontée à la même problématique. Enfin, je rappellerai la nécessité pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la région Occitanie d'avoir une stratégie concertée et, de manière générale, l'impératif que constitue la coopération avec les pays voisins. Rien ne sert d'entreprendre des actions de préservation des dunes sur le littoral du Nord si, du côté belge, une logique d'urbanisation est privilégiée et vice-versa.

Le « fonds Barnier », excellent outil, est aujourd'hui sous-dimensionné d'un facteur dix, alors qu'il était surdimensionné au moment de sa création.

L'un des problèmes posés par la reconstruction renvoie à la grammaire assurantielle en vigueur qui privilégie la reconstruction à l'identique. Or si le bâtiment à reconstruire a été détruit par un phénomène climatique extrême, c'est sans doute que sa conception le rendait vulnérable.

Lors d'une visite aux Fidji après un cyclone, il y a six mois, j'ai eu l'exemple d'un chef de village qui a pris l'initiative de reconstruire l'ensemble du village à cinq cents mètres de la côte et deux mètres plus haut, sur la montagne. C'est une chose aisée en droit coutumier fidjien. Les habitants de Soulac-sur-Mer ou de Balaruc-les-Bains aimeraient sans doute disposer de telles facilités. Cela implique d'être suffisamment avancés dans l'identification des vulnérabilités et des résiliences pour déterminer des zones à enjeux spécifiques et de mettre à profit le droit à l'expérimentation écologique afin de tester différentes formules et évaluer leur acceptabilité auprès de la population. Cela nécessite d'anticiper les traumatismes culturels et personnels que peuvent susciter les changements dans la manière de vivre le littoral dans les zones métropolitaines mais plus encore dans les sociétés coutumières où les ancêtres vivent sur la bande littorale. Là, c'est un rapport au temps et aux générations qui risque d'être affecté.