Intervention de Guillaume Larrivé

Avant tout, je dois remercier M. Boudié d'avoir souligné la cohérence des députés et sénateurs du groupe Les Républicains. En effet, nous avons une cohérence dans les deux chambres et une articulation nouvelle et forte avec notre parti. Étant le premier parti d'opposition et de proposition, ce dernier n'a pas à s'excuser d'avoir un contre-projet cohérent au service des Français.

Concernant ce texte, je ferais trois remarques.

Première remarque : comme tous les Français le savent, notre discussion s'inscrit dans un contexte de chaos migratoire, dont les personnes étrangères en situation illégale sont d'ailleurs les premières victimes. J'ai à l'esprit ce chiffre atroce de 15 000 morts en Méditerranée depuis 2014. J'ai aussi à l'esprit ces chiffres très préoccupants pour la communauté nationale : en ce moment, il y a au moins un demi-million d'étrangers en situation illégale, de clandestins, en France ; au cours des cinq dernières années, 1,3 million de titres de séjour ont été délivrés par les autorités gouvernementales, 2017 ayant été une année record ; au cours des cinq premiers mois de 2018, le nombre de demandes d'asile vers notre pays a augmenté de plus de 15 %.

Deuxième remarque : ce projet de loi a été présenté par le Gouvernement et par M. Collomb au nom de M. Macron, comme un texte d'ajustements techniques voire technocratiques. Notre assemblée a effectué un travail de fond puis a discuté avec le Sénat. De la discussion au Sénat, je retiens un certain nombre de mesures qui vont dans le sens de la nécessaire diminution des flux d'immigration vers la France : facilitation de l'éloignement des ressortissants étrangers délinquants ; suppression de l'extension de la réunification familiale aux fratries des réfugiés mineurs ; maintien du droit en vigueur s'agissant des modalités d'accès au marché du travail des demandeurs d'asile ; restriction des modalités du droit du sol à Mayotte ; remplacement de l'AME par un dispositif d'aide d'urgence ; création d'un fichier biométrique pour faire face à la crise des mineurs étrangers isolés. Il me paraît nécessaire que l'Assemblée nationale retienne certaines de ces évolutions techniques utiles.

Troisième et dernière remarque : Les Républicains sont convaincus que le moment est venu d'engager une vraie transformation juridique et politique du droit de l'immigration, qui nécessite d'aller au-delà d'ajustements techniques de la loi ordinaire et de prévoir un cadre constitutionnel nouveau. C'est la raison pour laquelle, avec Éric Ciotti, Constance Le Grip, Raphaël Schellenberger, Pierre-Henri Dumont, Jean-Louis Masson et l'ensemble des collègues députés Les Républicains, je soutiendrai, dans les jours, les heures ou les nuits qui viennent, un amendement au projet de loi constitutionnel. La Constitution serait modifiée par un article 34-2 donnant au Parlement le pouvoir de définir le nombre maximal de ressortissants étrangers admis à s'installer chaque année en France. Cette disposition permettrait de faire obstacle à une jurisprudence désormais ancienne du Conseil constitutionnel, issue notamment d'une décision prise en 1993 sous la présidence de Robert Badinter, qui restreint profondément la capacité du pouvoir politique à diminuer l'immigration vers la France. Ce cadre juridique nouveau nous permettrait en particulier de suspendre le regroupement familial. Nous aurons l'occasion de proposer d'autres avancées constitutionnelles qui s'inscrivent, en effet, dans le cadre d'un contre-projet visant à diminuer globalement l'immigration vers la France et de mieux réguler et organiser les flux d'immigration dans l'intérêt national.