Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Face au texte profondément modifié qui nous revient du Sénat, les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés resteront fidèles à la ligne qu'ils avaient suivie lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Il est primordial d'adopter un texte équilibré, définissant une politique d'asile, d'immigration et d'intégration à la fois opérante et humaine. C'est pourquoi nous souhaitons revenir sur de nombreux points adoptés par nos collègues du Sénat, qui ne nous paraissent pas acceptables : la suppression du regroupement familial pour les frères et soeurs ; la modification du droit du sol à Mayotte ; le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence ; le rétablissement à cinq jours au lieu de quarante-huit heures de la durée de la première phase de la rétention administrative ; la suppression de l'aménagement du délit de solidarité que nous avions fait adopter ; la suppression du passage de neuf à six mois du délai au terme duquel un demandeur d'asile, qui n'a pas encore obtenu la réponse de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), peut accéder au marché du travail. Il y en a d'autres sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir lors de nos débats.

En revanche, certaines dispositions adoptées par la Haute Assemblée vont dans le bon sens. J'en citerai deux, déjà mentionnées : le maintien à trente jours du délai de recours des décisions de rejet de l'OFPRA devant la CNDA, la limitation de la durée de rétention des mineurs qui sont avec leur famille.

Les réponses au défi que constitue l'arrivée des personnes fuyant leur pays en raison de l'horreur ou de la misère qui représentent les seuls horizons de vie, se situent pour l'essentiel à l'échelle de l'Europe. La triste actualité de ces dernières semaines – des bateaux remplis de migrants que personne n'acceptait d'accueillir – illustre le chemin qu'il nous reste à parcourir pour enfin trouver des solutions harmonisées sur le territoire européen. Il s'agit d'un réel problème de volonté politique. Il est regrettable qu'il ait fallu attendre que l'Italie ferme ses portes pour que l'Europe se décide enfin à commencer à trouver des solutions communautaires. Les systèmes actuels sont injustes et nous le savons. Nous laissons peser une bien lourde responsabilité sur les pays qui sont en première ligne, en nous défaussant des nôtres. Les solutions sont et doivent être collectives. Elles appellent une harmonisation des procédures et des approches.

Il n'y a pas à avoir peur ou à faire peur. L'immigration a toujours existé. Il ne s'agit même pas de savoir si l'on est pour ou contre. C'est une réalité, et cela peut – aussi – bien se passer. Cette loi doit être un jalon sur le chemin exigeant qui en appellera d'autres.