Intervention de Élise Fajgeles

Cet amendement a pour but de supprimer l'article 1er A introduit par le Sénat. Les Républicains du Sénat et de l'Assemblée nationale peuvent nous le présenter comme ils le veulent, il s'agit ni plus ni moins d'instaurer des quotas. Nous avons déjà eu une discussion à ce sujet en première lecture. Une telle procédure serait contraire à nos principes républicains – elle ferait notamment obstacle au regroupement familial et donc au droit à mener une vie familiale normale – et à nos engagements internationaux.

M. Mazeaud avait déjà souligné, il y a dix ans, dans son rapport sur le sujet, que la mise en place de quotas serait irréalisable et surtout inefficace. Les quotas ne contribuent nullement à lutter contre l'immigration irrégulière : ils ne permettent pas de savoir si les étrangers repartent ou non à l'expiration de leur titre de séjour.

Cet article est du pur affichage politique.