Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Certains arguments employés par Mme la rapporteure m'étonnent. Bien évidemment, cet article repose sur une vision politique : si elle est différente de la vôtre, elle n'en est pas moins légitime. Accordez-nous au moins le mérite de la cohérence.

Nous entendons poser au début de la loi un principe fort : le Parlement débat chaque année de la question migratoire puis détermine nos capacités d'accueil. Si nous n'avons pas de possibilité d'offrir un emploi, une dignité, un logement aux étrangers venus dans notre pays, ceux-ci connaîtront forcément des problèmes d'intégration.

Cet article répond à un besoin d'efficacité de notre politique migratoire. Vous lui reprochez, madame la rapporteure, de ne pas permettre de s'assurer que les étrangers repartent à l'expiration de leur titre séjour. Là n'est pas la question. Ce sont les autres articles, tout au long du texte, qui le permettront.

Enfin, quand vous affirmez que l'instauration de quotas empêcherait le regroupement familial, vous tombez sous le coup des dispositions de la loi que vous venez de voter sur les fake news car c'est ni plus ni moins un mensonge. Relisez plutôt la dernière phrase de l'article : « L'objectif en matière d'immigration familiale est établi dans le respect des principes qui s'attachent à ce droit. ».

J'invite donc mes collègues à maintenir cet article qui porte une vision ambitieuse, celle d'une immigration que nous pourrons intégrer en la régulant correctement.

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