Intervention de Élise Fajgeles

Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture en conservant certains ajouts introduits par le Sénat qui rendent plus effective la protection de l'ordre public. Je veux parler en particulier de ceux qui substituent une compétence liée à la faculté aujourd'hui laissée à l'OFPRA de refuser ou de retirer le statut de réfugié lorsqu'il représente une menace grave pour la sûreté de l'État ou la société ou lorsqu'il relève d'une des clauses de cessation prévue par la Convention de Genève.