Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Dans la pratique, le caractère tardif de l'enregistrement de la demande d'asile par l'autorité administrative est directement lié à l'inertie de cette dernière qui, faute de moyens humains suffisants, ne peut recevoir les étrangers souhaitant déposer leur demande dans le délai de 3 à 10 jours. Si un demandeur de bonne foi en subissait les conséquences, des garanties pourraient-elles lui être apportées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.