Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

C'est précisément suite à nos échanges avec France Terre d'Asile que j'avais fait adopter un amendement à l'article 9 sur la généralisation des centres d'accueil et d'examen des situations (CAES), qui permettent de prendre en charge les personnes avant la demande d'asile, leur assurant un suivi sanitaire et juridique et une inscription rapide en tant que demandeurs d'asile. Il me semble donc que votre amendement est satisfait.

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