Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la rapporteure, recueillir l'avis des collectivités territoriales à propos de la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire est bien la moindre des choses, dès lors qu'on sollicite leurs capacités d'accueil, leurs infrastructures et les logements qu'elles mettent à disposition. Toutefois, c'est bien différent de ce que proposait le Sénat, pour lequel les collectivités territoriales ont une façon de percevoir l'organisation des territoires et de la vie sociale qu'il est intéressant de faire valoir dans le cadre des débats nationaux et au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Vous ne pouvez pas dire que vous prenez les collectivités territoriales en considération quand vous vous contentez de faire appel à elles pour la gestion d'une compétence de l'État.

Par ailleurs, l'exemple des länder allemands, tel que vous le présentez en tout cas, n'est pas pertinent car, en Allemagne, la compétence en matière de flux migratoires et de répartition des demandeurs d'asile dans les différents territoires n'est pas décentralisée. Nous avons, certes, beaucoup à apprendre de l'Allemagne en matière de décentralisation mais, en l'espèce, il s'agit d'une compétence de l'État central allemand. Ce n'est pas parce que le land est le territoire de destination que le dispositif est décentralisé.