Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je souhaiterais faire, au nom des 102 députés Les Républicains, deux remarques qui me paraissent très importantes.

Premièrement, oui, il y a une urgence mahoraise. Lorsque notre collègue Mansour Kamardine, député Les Républicains de Mayotte, a présenté, il y a quelques mois, un amendement tendant à restreindre le droit du sol à Mayotte, en supprimant l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française pour ceux des enfants nés à Mayotte d'au moins un parent en situation illégale, il a été rejeté par le ministre Gérard Collomb et les députés macronistes. Je suis donc reconnaissant aux sénateurs Les Républicains d'avoir adopté le dispositif dont nous discutons.

Mais, au-delà de l'urgence mahoraise – et c'est ma seconde remarque –, nous sommes, nous, Les Républicains, attachés à ce que le droit de la nationalité s'applique également sur l'ensemble du territoire national, donc dans l'ensemble des départements français. Car ce qui existe dans le département de Mayotte – non dans son volume, mais dans son principe – existe également dans ceux du Haut-Rhin, du Pas-de-Calais ou de l'Yonne. On dénombre aujourd'hui, sur l'ensemble du territoire national, au moins un demi-million d'étrangers en situation illégale. Or, nous pensons qu'il n'y a aucune raison que l'illégalité produise automatiquement de la nationalité. C'est pourquoi nous sommes favorables à une extension à l'ensemble des départements français du dispositif particulier que nous nous apprêtons à adopter pour le seul département de Mayotte. Tel est l'objet de l'amendement CL249.

Oui, il y a une urgence mahoraise, mais il est nécessaire que le même droit de la nationalité s'applique sur l'ensemble du territoire national. Nous sommes favorables à ce beau principe de l'unité de la République, notamment lorsque l'essentiel, c'est-à-dire le droit de la nationalité, est en jeu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.