Intervention de Raphaël Schellenberger

Sur des sujets aussi importants que la nationalité, il faut se référer aux principes de la Constitution. La République est une et indivisible, en particulier dans sa façon de conférer la nationalité. Dans de nombreux domaines, en matière d'administration locale, de développement des territoires, je défendrai toujours la liberté des territoires, mais la nationalité est le propre du contrat qui fait société. C'est pourquoi nous défendons une cohérence des règles d'accès à la nationalité sur l'ensemble du territoire national.

Dire que c'est la départementalisation de Mayotte qui a créé le problème, madame Krimi, ce n'est pas vrai. Le véritable problème, c'est que les règles de la nationalité ne sont plus adaptées aux flux et aux échanges migratoires internationaux.

Nous sommes très heureux que la République compte un territoire métropolitain et des territoires ultramarins, qui appartiennent tous à la même unité nationale, et, pour que cette unité puisse être préservée face à l'évolution des flux migratoires, nous proposons que l'acquisition de la nationalité soit circonscrite aux personnes régulièrement présentes sur le territoire national.