Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, dans le prolongement de ce que nous avons défendu précédemment.

Nous reconnaissons la cohérence de la position de M. Larrivé. Nous sommes radicalement opposés à ses propositions, comme nous le sommes à celle adoptée à l'instant par la commission des Lois, car cette exception mahoraise revient d'une certaine manière à considérer que Mayotte n'est plus la France puisque ne s'y applique plus le droit de la nationalité, un fondement essentiel de la communauté nationale, comme il s'applique sur le reste du territoire. Vous venez d'ouvrir une brèche extrêmement grave, dans laquelle Les Républicains s'engouffrent, de manière malheureusement plus cohérente que la majorité. Il y aura peut-être ensuite un autre droit social à Mayotte, un autre droit pénal… C'est peut-être la cohérence de la majorité de considérer que l'égalité et les protections du droit ne seront plus les mêmes sur le territoire. C'est très dommage. On sait, qui plus est, que ce qui s'applique au droit des étrangers s'applique souvent ensuite au reste de la population ; nous serons donc tous perdants.