Intervention de Pierre-Henri Dumont

… mais de la limiter aux soins les plus nécessaires pour éviter la propagation des maladies ou des épidémies.

Il est impossible de nier que l'AME connaît une dérive financière. Depuis 2000, son coût a été multiplié par cinq, avec une très forte augmentation au cours de ces dernières années. En 2018, il atteindra quasiment un milliard d'euros, contre 500 000 à 600 000 euros de 2009 à 2012. Cela témoigne de l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'AME. De tels chiffres prouvent que cette aide est détournée. C'est précisément pour lutter contre ce détournement que nos collègues sénateurs ont prévu un nouveau dispositif.

Je rappelle à mes chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, comme à ceux du groupe La République en Marche qui siégeaient dans le groupe majoritaire lors de la précédente législature, que la suppression de 30 euros du droit de timbre de l'AME, en 2012, instauré par la majorité de droite en 2011, a eu un impact immédiat : le budget moyen de l'AME est passé de 600 à 800 millions d'euros par an, pour avoisiner aujourd'hui le milliard d'euros.

La mesure introduite par le Sénat vise à lutter contre le détournement de l'AME en la limitant à certains actes essentiels pour assurer la sécurité sanitaire et garantir un état de santé acceptable à toute personne se trouvant – légalement ou illégalement – sur le territoire de la République française. Il ne s'agit en aucun cas de supprimer cette aide comme certains le prétendent.