Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Il s'agit de supprimer un ajout du Sénat portant sur la tarification dans les transports publics. Comme nous l'avons déjà dit en première lecture, il nous semble beaucoup plus opportun de discuter d'une telle mesure dans le cadre de la loi sur les mobilités qui sera très prochainement présentée par la ministre chargée des transports. Je vous demande donc de bien vouloir supprimer l'article 10AB.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.