Intervention de Élise Fajgeles

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure :

Avis défavorable. Il existe un régime spécifique pour la préservation des droits des mineurs en zone d'attente, qui fait intervenir un administrateur judiciaire, lequel veille à l'exercice de leurs droits.

Par ailleurs, votre amendement s'adresse particulièrement aux mineurs non accompagnés. Or, il faut éviter de les encourager à tenter cette aventure qui peut être mortifère si l'on ne peut pas traiter leur situation lorsqu'ils arrivent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.