Intervention de Nicolas Hulot

Malheureusement, monsieur le député, cet exemple n'est pas un cas isolé. Tout en parlant de compensation, on n'a pas suffisamment pris la mesure de la tâche. Mais on apprend à marcher en marchant. Les difficultés sont de plusieurs ordres : la compensation d'une zone humide, par exemple, est compliquée, de même que celle d'un écosystème.

Cela montre que nous devons travailler sur les indicateurs, être plus exigeants et, comme je le disais tout à l'heure, être beaucoup plus vigilants sur les contrôles. Je pense que, pour les projets d'aménagement à venir, il faudra mettre la barre un peu plus haut. Je souhaite que nous nous engagions, à l'avenir, dans une démarche que j'appelle de « compensation positive » : pour 1 000 mètres carrés de zone humide dégradés, on en restaurerait 2 000. Certains aménageurs peuvent vraiment se le permettre. C'est d'ailleurs ce qui se fait dans d'autres pays.

Sur l'état de la Méditerranée, je vous invite à lire le rapport récemment présenté par un sénateur, dont je regrette que le nom m'échappe. Il n'est pas réjouissant. J'ai donc l'intention de prendre, l'année prochaine, une initiative régionale, avec les pays du bassin méditerranéen. Car la convention de Barcelone est en déshérence. Ce rapport sénatorial contient un chiffre qui m'a frappé : si l'on voulait, selon lui, évaluer la dangerosité pour la Méditerranée des molécules chimiques qui y sont déversées, cela prendrait, à moyens constants, 50 millions d'années. L'auteur s'est concentré sur les 30 000 molécules identifiées par le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques – Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (REACH) – et considère que l'on n'a été capable de mesurer l'impact que de 2 % d'entre elles.

S'y ajoutent les divers autres impacts que subit la Méditerranée. Car, même si on ne le sait pas toujours, son taux de salinité, par exemple, est en train de changer, alors que la survie de nombreux organismes en dépend. Elle est particulièrement affectée par le réchauffement, puisque c'est une mer qui ne se renouvelle qu'à l'échelle d'un siècle. Et certains pays – que je ne nommerai pas – traitent encore la Méditerranée comme le réceptacle de toutes leurs eaux usées et de tous leurs déchets. Nous devons donc prendre une initiative, que j'ajouterai aux initiatives diplomatiques de l'année prochaine en Méditerranée.

En attendant, comme vous l'avez dit, nous devons commencer par renforcer nos propres exigences. C'est pour cela que l'objectif de zéro plastique en 2025 donnera lieu, dans un premier temps, à une démarche incitative, puis à une démarche réglementaire. Nous devons être d'autant plus exigeants sur ce point que nous accueillerons en 2020 le congrès mondial de l'UICN à Marseille. Je veux donc renforcer et rendre bien plus contraignante la réglementation contre toutes les pollutions diffuses qui finissent dans les océans.

Sur les antifouling, j'observe que les ports ont tout de même fait, depuis quelques années, de grands efforts : l'époque où l'on faisait le carénage des bateaux sur un bout de quai, sur une plage ou sur une vasière semble à peu près révolue. La plupart des ports sont maintenant équipés de zones où l'on peut enlever les antifouling en récupérant les eaux usées. Nous devons certes aller plus loin. Il est amusant, d'ailleurs, que vous me parliez de ce sujet, car lors des questions au Gouvernement, un député dont, hélas, le nom m'échappe, mais dont je conserve précieusement la lettre, m'a dit qu'il existe maintenant des substituts aux antifouling beaucoup moins nocifs. Nous devrons évidemment les évaluer.

Toutes les substances actives, comme celles contenues dans les peintures, font d'ailleurs l'objet d'un règlement depuis 2012. Certaines sont interdites, mais ces interdictions doivent peut-être être étendues.

Vous me dites, monsieur Guy Bricout, que le plan pour la biodiversité doit s'appuyer sur les territoires. C'est une évidence. Je sais pouvoir compter sur les collectivités, les départements et les régions, qui ont répondu très rapidement, à quelques exceptions près, à la décision de créer des agences régionales de la biodiversité. Je crois qu'une dynamique est en train d'émerger, et c'est pour cela que le plan « biodiversité » est arrivé au bon moment. Nous devons évidemment nous efforcer d'accompagner les nombreuses collectivités qui se sont engagées en ce sens, d'ici à 2022.

Sur les énergies renouvelables et la biodiversité, l'une des principales missions de M. Sébastien Lecornu a été, vous le savez, d'organiser des groupes de travail qui vont nous permettre de jumeler les deux objectifs de reconquête de la biodiversité et de développement des énergies renouvelables. Le Comité national de l'eau, qui veille notamment à la continuité écologique des cours d'eau, prépare par ailleurs un ensemble de préconisations.