Intervention de Bertrand Pancher

Deux articles de presse très intéressants sont parus aujourd'hui, monsieur le ministre d'État : l'un de Jean-Marc Vittori dans Les Échos, l'autre de Guillaume Guichard dans Le Figaro. Ils disent tous deux à peu près la même chose : en matière d'environnement, il faut des règles, des normes puissantes, et l'on attirera les moyens pour changer les choses.

Malheureusement, le patrimoine naturel, c'est-à-dire le foncier non bâti, ne vaut rien, et est de plus en plus taxé. C'est un paradoxe. Avec la cotisation sociale généralisée (CSG), la taxation du foncier non bâti s'élève à 62,2 %, alors que la fiscalité sur le patrimoine mobilier a été ramenée à 30 %. La taxation de la plus-value immobilière a également augmenté, et l'on a créé, de surcroît, un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pensez-vous que des arbitrages soient possibles dans le projet de loi de finances pour 2019 ?

À défaut, ne jugez-vous pas nécessaire qu'une mission travaille sur la rentabilité du foncier non bâti, qui est indispensable, sur le statut du fermage, sur les moyens pour les propriétaires bailleurs d'imposer une vocation environnementale à des parcelles qu'ils louent, sur la manière, enfin, de redonner un minimum de rentabilité à ce type d'investissement, plutôt que de le laisser absorber, à vil prix, par l'étalement urbain ?