Intervention de Delphine Batho

Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je souhaitais, moi aussi, vous interroger, monsieur le ministre d'État, sur la « Montagne d'or », et vous demander si vous aviez bon espoir d'être entendu sur ce sujet. La question vous ayant été posée, je voudrais revenir sur la disposition d'interdiction des néonicotinoïdes, d'initiative parlementaire, qui entrera en vigueur au 1er septembre prochain.

Je voulais vous alerter sur le fait que, malgré nos questions, notamment à votre collègue de l'agriculture, nous n'avons pas d'informations sur l'arrêté interministériel qui doit être publié, sur la base du rapport de l'ANSES, au sujet des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. Or, nous avons lieu de craindre que des dérogations soient accordées pour de grandes cultures, d'autant que, depuis le vote de la loi interdisant les néonicotinoïdes, des études accablantes sont parues sur l'impact de ces substances sur les pollinisateurs. Je sais que vous en êtes amplement convaincu. Ma question est donc la suivante : sait-on dans quels délais cet arrêté interministériel sera publié, et quel est son contenu ?

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