Intervention de Sandra Marsaud

Monsieur le ministre d'État, le rapport de la mission sur la ressource en eau met en avant la lutte contre les pollutions diffuses. En Poitou-Charentes, les pollutions aux nitrates sont parmi les plus importantes que subit notre territoire. Des collectivités compétentes en eau potable se sont engagées dans des démarches de protection des captages, aux côtés d'exploitants agricoles concernés. C'est notamment le cas en Charente, avec le syndicat départemental « Charente eaux », très engagé sur ces questions. Plusieurs de ces territoires sont allés au bout de l'optimisation des pratiques culturales en zones céréalières. Le niveau de technicité agronomique des exploitants et leur ouverture autorisent aujourd'hui les collectivités à aller plus loin dans les évolutions locales. Toutefois, elles ne disposent pas des outils juridiques et financiers nécessaires. Les aides publiques aux entreprises sont en effet rigoureusement encadrées par l'Union européenne. Il est cependant indispensable de proposer aux agriculteurs des mesures compensatoires durables et de permettre l'élaboration de mesures innovantes adaptées aux territoires. Quelle solution entendez-vous donc mettre en oeuvre ?