Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Monsieur le ministre d'État, écoutez-moi, et surtout, entendez-moi. Vous seriez le premier. À l'heure où de lourdes contraintes pèsent sur les budgets des collectivités locales et territoriales et sur ceux des agences de l'eau – je n'y reviens pas –, il existe une ressource financière qui peut intervenir sur le petit cycle et sur le grand cycle de l'eau : les fonds structurels européens. 15,7 milliards d'euros sur sept ans. Cela veut dire que, pour un milliard levé, 3 milliards sont attribués à notre territoire. La France ne consomme pas ces fonds structurels européens. L'Europe a donné son accord pour financer le petit cycle et le grand cycle de l'eau en France ; le Gouvernement a lui aussi, par l'intermédiaire du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), donné son accord. Mais les régions, qui gèrent les fonds européens, considèrent que, l'eau n'étant pas de leur compétence, elles n'ont pas à intervenir financièrement avec les fonds structurels européens. Cela n'est plus acceptable. La rénovation de nos réseaux d'eau potable est aujourd'hui un enjeu de santé publique. Aidez-moi à ce qu'enfin nous comprenions combien il est de notre intérêt de lever ces fonds européens.

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