Intervention de Roland Lescure

La commission des affaires économiques doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. Par un courrier en date du 13 juin 2018, le Premier ministre a en effet informé le Président de l'Assemblée nationale qu'il était envisagé de nommer Mme Élisabeth Ayrault à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

Il s'agit en fait de vous reconduire, Madame, puisque vous occupez ces fonctions depuis le mois de juillet 2013. Nous avions d'ailleurs déjà pu vous entendre le 25 juin de la même année, il y a un peu plus de cinq ans.

Cette procédure répond à une exigence de l'article 13 de la Constitution, qui dispose que, pour certains emplois ou fonctions, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Au mois d'avril dernier, nous avons déjà eu l'occasion de nous familiariser avec cette procédure à l'occasion de la nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Je vous en précise le déroulement : l'audition est publique, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors de la présence de la personne auditionnée et ne peut donner lieu à délégation de vote. Il sera effectué par appel public, des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement du scrutin sera effectué par les deux plus jeunes députés présents appartenant, respectivement, au groupe La République en Marche et au groupe Les Républicains.

La commission des affaires économiques du Sénat vous ayant déjà entendue jeudi dernier, le dépouillement sera réalisé dans les deux assemblées à l'issue de la réunion de ce matin.

Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis d'en informer les commissaires ultérieurement.

Un questionnaire supervisé par M. Anthony Cellier vous a été remis Madame, et vos réponses ainsi que votre curriculum vitae ont été transmis jeudi dernier aux membres de la commission, qui ont ainsi pu disposer d'informations détaillées pour préparer cette réunion.

Je vous donne maintenant la parole pour un exposé liminaire, après quoi mes collègues vous poseront des questions.