Intervention de Gérard Longuet

Merci Madame la présidente pour cette présentation. Nous légiférons régulièrement sur les transferts de technologie et la valorisation de la recherche publique vers l'économie privée. En général, cette dernière s'efforce de tirer profit de ces recherches. Au cours des vingt dernières années, nous avons eu une loi tous les trois ou quatre ans, ce qui constitue sans doute l'expression d'un tâtonnement.

Qui a intérêt à ce que cette recherche aboutisse ? Quelle est la motivation des grands acteurs publics de recherche ? S'inscrit-elle dans le court terme pour financer des laboratoires ? Est-ce l'idée d'un partenariat de long terme avec tel ou tel secteur d'activité pour devenir une sorte d'interlocuteur incontournable ? Pour avoir exercé l'activité de président de région et avoir été sollicité durant de nombreuses années par mes universitaires, je constate que l'on a parfois le sentiment que les projets de recherche ont pour objet de consolider des organisations publiques locales universitaires ou appartenant à des établissements décentralisés de grands organismes nationaux. Les grandes entreprises apparaissent comme un partenaire souhaitable parce que disposant de moyens. Pour autant, nous n'avons pas le sentiment qu'une coopération de très long terme existe.

Vous évoquiez le délai de dix ans. Le recul sur les dispositifs de 2010 est important mais, en matière de valorisation de la recherche, le temps passe très vite. Pourquoi le législateur, le Gouvernement et les pouvoirs publics ont-ils fait le choix de cette sédimentation ? Ce qui apparaît c'est que l'existant était relativement satisfaisant et qu'il convenait de le compléter. Votre réflexion conduit à penser que la réorganisation de l'ensemble n'a pas été effectuée, par manque d'analyse du caractère économique et sociétal de la recherche. D'un point de vue économique, des budgets sont nécessaires à long terme. Sur le plan sociétal, les intérêts diffèrent et les satisfactions de court terme sont parfaitement suffisantes dans le cadre d'un organisme de recherche.

La deuxième interrogation porte sur la façon dont les autres pays règlent, plutôt mieux, ce problème. Vous apportez une réponse très intéressante en conclusion, à savoir la faiblesse de la recherche privée, laquelle laisse à penser à la recherche publique que des crédits sont à mobiliser dans le secteur privé et qu'un partenariat entre des organismes de recherche publique se tournant vers les entreprises privées leur permettrait de bénéficier de ces crédits privés insuffisants qui ne peuvent que progresser. Cependant, l'entreprise privée cherche généralement un retour sur investissement, sinon rapide, du moins prévisible et à une échéance qui ne soit pas de très long terme.

Vous êtes-vous interrogée à ce sujet ? Ce problème de la différence d'échéance entre les préoccupations de la structure de recherche publique, qui sont souvent beaucoup plus terre-à-terre et court-termistes que nous ne pourrions le croire, et celles du secteur privé qui sont de plus long terme, bien que le retour sur investissement soit une nécessité absolue, semble expliquer un certain nombre de déconvenues. Je suis un peu perplexe en vous écoutant. Je cherche à comprendre pourquoi un approfondissement n'a pas été recherché en 2010. Peut-être pensait-on que ce n'était pas nécessaire. Le maillage territorial, auquel je suis très sensible, explique bien des situations. Le quadrillage du pays par toute une série d'organismes donnait bonne conscience aux uns et aux autres en considérant que chacun se voyait offrir une chance dont il avait à se saisir.