Intervention de Frank Deconinck

Réunion du jeudi 21 juin 2018 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Frank Deconinck, membre de la CNE2 :

– En France, comme dans tous les pays ayant un programme électronucléaire, les scientifiques considèrent le stockage géologique comme la solution de référence pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Il peut y avoir un débat au regard de valeurs sociétales, mais les scientifiques et les techniciens sont partout unanimes sur la nécessité de se doter d'un stockage géologique. En Suède et en Finlande, les procédures préalables de concertation et de participation avec les populations ont conduit à une très grande acceptation des projets de stockage dans les communes concernées. En Finlande, quatre communes ont été prospectées et le choix s'est porté sur celle d'Eurakoji, dans la presqu'île d'Olkiluoto, où se trouve déjà le site de l'EPR en construction. Cette commune s'est déclarée favorable à la constitution du stockage.

Une différence importante est qu'en Suède et en Finlande, les communes disposent d'un droit de veto constitutionnel sur les décisions d'implantations industrielles sur leur territoire. Le fait qu'elles se soient déclarées favorables nous paraît un signe qu'elles se sont vraiment approprié le projet de stockage.

En Suède, la procédure engagée depuis 2007 est encore en cours : l'autorité de sûreté a émis un avis favorable en début d'année. La Cour environnementale a approuvé le site granitique de Forsmark mais a souhaité que la société SKB (Svensk Kärnbränslehantering), fondée par les producteurs de déchets, complète son dossier par une étude du problème de corrosion des conteneurs en cuivre. Les communes qui hébergent un site nucléaire ont écrit au Gouvernement et au Parlement pour appeler leur attention sur la nécessité de mettre en oeuvre le stockage et dénoncer un allongement inutile de la procédure d'autorisation. Des élections législatives auront lieu en Suède en 2019. Il semble donc peu probable que le Gouvernement suédois prenne une décision avant 2020.

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