Intervention de Robert Guillaumont

– La production de déchets à faible activité et à vie longue et des déchets de très faible activité est liée au démantèlement des réacteurs et des installations du cycle nucléaire. À ce jour, il n'existe pas d'exutoire pour ces déchets. C'est un problème important et complexe, sur lequel la Commission a appelé l'attention des producteurs et des pouvoirs publics depuis plusieurs années. La solution est rendue difficile par la nature très variée de ces déchets, qui rend plus délicate la conception d'un stockage adapté : déchets radifères, bitumes et graphites. À terme, leur volume total est estimé à 250 000 mètres cubes. L'absence de solution de stockage pour ce type de déchets conduit à différer le démantèlement de certaines installations nucléaires, afin de soulager les sites d'entreposage. Par exemple, sur les six réacteurs à uranium naturel graphite gaz (UNGG) que compte la France, l'un est en cours de démantèlement, tandis que le démantèlement des autres est reporté à après 2070.

La Commission recommande que les producteurs de déchets et l'ANDRA se concertent de manière plus approfondie qu'ils ne l'ont fait jusqu'à présent pour proposer à l'ASN des stratégies de gestion tenant compte de la spécificité de ces déchets. Pour l'instant, on cherche plutôt un site où l'on pourrait les regrouper de manière centralisée. Je crois qu'il faudrait revoir cette approche.

Les déchets de très faible activité sont liés au démantèlement des installations. Les producteurs, l'ANDRA et l'IRSN se penchent sur ce problème pour essayer de le clarifier et d'adopter une approche commune. Il est frappant que la France et les États-Unis soient les deux seuls pays recourant à l'énergie électronucléaire qui ne pratiquent pas la « libération » de cette catégorie de déchets. Jusqu'à maintenant, la Commission constate qu'aucune solution de gestion très innovante n'est apparue pour ces déchets qui, à la différence des autres catégories de déchets, ne rentrent pas dans un programme industriel de gestion.

La Commission rappelle que leur gestion doit reposer sur des études qui caractérisent leur nocivité et répondent aux attentes sociétales. Mais il s'agit là de notions assez vagues, dont chacun se fait sa propre idée, qui devraient être précisées par des critères quantitatifs.

En ce qui concerne la déconstruction des installations nucléaires, tous les producteurs procèdent actuellement à des démantèlements, mais chacun dans son coin. Il manque une convergence des savoirs détenus par les opérateurs, qui devraient être mis en commun. La Commission estime qu'il faudrait définir une stratégie industrielle et mettre en place une école du démantèlement française, riche de tous ces savoir-faire pour l'instant un peu dispersés.