Intervention de Frank Deconinck

– Concernant les États-Unis, actuellement, les déchets sont entreposés sur les sites des producteurs, parce que l'État fédéral, c'est-à-dire le Departement of Energy (DOE), est incapable de proposer une solution à long terme. D'une part, il n'existe, en raison d'un esprit individualiste, aucune appropriation de la problématique des déchets par la population ou les autorités politiques. D'autre part, aux États-Unis, la politique peut changer à 180 degrés avec un nouveau président et les budgets doivent être renouvelés par un vote chaque année. Aucun projet de long terme n'est assuré d'être encore financé l'année suivante. Un exemple en est le site de Yucca Mountain. Le président Donald Trump a voulu le remettre en chantier, mais aucun budget n'ayant été voté, celui-ci reste pour le moment en attente, indépendamment de la question de la qualité du site sur laquelle on peut avoir des doutes.

Quant à la problématique de libération, en Europe et à l'international, l'Agence de Vienne et Euratom ont défini, pour tous les radioéléments importants, des seuils en-dessous desquels le risque pour la santé est considéré comme trivial, c'est-à-dire absolument négligeable, équivalent à un pour un million d'avoir éventuellement un effet néfaste. Ces seuils ont été repris par une directive européenne non contraignante. Les États ne sont donc pas obligés de la suivre, mais énormément de pays européens le font. Je vais donner un exemple : en Belgique, lorsqu'une bouteille d'eau sort d'une centrale nucléaire, son activité est mesurée et si la mesure se situe en dessous du seuil, la bouteille est libérée. En France, si la bouteille sort de l'enceinte nucléaire, elle est considérée comme un déchet radioactif. Par contre, sur le même site, si elle était en dehors de l'enceinte, elle serait libérée. Donc, pour la même radioactivité et la même masse, en fonction de sa localisation géographique, la bouteille est considérée, ou non, comme un déchet. Là se trouve, vu de l'étranger, la spécificité française.