Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

C'est le secret entretenu par le chef de l'État qui est problématique. Que faites-vous de l'article 40 du code de procédure pénale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.