Intervention de Gabriel Serville

J'interviens moi aussi pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1. Je souhaiterais pour ma part que nous évitions de nous enliser. Je voulais le dire avant la suspension de séance, mais cela ne m'a pas été possible. C'est pourquoi, monsieur le président, je vous demande à présent de dissiper le climat de suspicion qui entoure les travaux de l'Assemblée nationale, surtout au moment où celle-ci examine un projet de loi constitutionnelle tendant à établir une démocratie plus responsable.

Puisqu'il est question de responsabilité, j'ai envie de citer le code de déontologie des députés, dont chacun connaît le préambule : « Les députés ont le devoir de respecter les principes énoncés dans le présent code. » L'article 4, qui nous rappelle à notre mission de responsabilité face aux électeurs, dispose : « Les députés doivent rendre compte de leurs décisions et de leurs actions aux citoyens qu'ils représentent. À cette fin, les députés doivent agir de manière transparente dans l'exercice de leur mandat. »

Face au problème auquel nous sommes confrontés, nous avons deux possibilités : soit nous nous mettons dans l'action positive, soit nous restons dans l'inaction, laquelle pourrait passer pour une forme de complicité à l'égard de faits que nous n'avons pas commis.

C'est la raison pour laquelle je vous enjoins d'entendre les demandes et les réclamations formulées par nos collègues. Réunir la Conférence des présidents pour évoquer cette problématique rassurerait tous les électeurs qui, depuis ce matin, ne cessent de nous interpeller pour comprendre ce que nous faisons. Notre silence, qui devient assourdissant, serait inacceptable.