Intervention de Sylvain Waserman

… et composée d'un certain nombre de membres de la commission des lois. Le but des rappels au règlement n'est pas d'expliquer comment la commission doit travailler. Faisons confiance à nos collègues dans la conduite de leurs travaux, dont ils rendront compte. Veillons à ne pas faire des rappels au règlement un moyen de commenter à l'envi ce que devrait faire la commission. Faisons-lui confiance pour mener proprement, avec le professionnalisme qu'on lui connaît, sa mission.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.